Code NAF rév.2 :
8559B - Autres enseignements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres enseignements »
1678 entreprises correspondent à votre requête
GROUPE SCOLAIRE PRIVE BELLEVUE
SIREN: 797688983 33 allée de Bellevue 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
GROUPE VENDOME
SIREN: 919129635 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE-SANTE-NUTRITION
SIREN: 534888565 11 avenue Archimede 33600 PESSAC
GRUP EINA DIGITAL SL
SIREN: 835153156 Calle Italia 48 Nave 3
GUIDEPOST FRANCE A
SIREN: 898530985 77 boulevard Vauban 59800 LILLE
GUY TUBIANA
SIREN: 344483938 181 Q avenue de Clichy CHEZ M. RICHARD LESAGE 75017 PARIS
GYMNASIUM CLASSIQUE RUSSE
SIREN: 834085011 26 rue Peclet 75015 PARIS
H2SM FORMATION
SIREN: 531149417 8 rue D’alsace 57190 FLORANGE
HACKSCHOOLING & INNOVATION INSTITUTE
SIREN: 815287677 1 rue la Marie Josee 40480 VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS
HACKSECU'R
SIREN: 923786529 33 rue de Madrid 51100 REIMS
HAMILTON COLLEGE
SIREN: 311772610 Clinton
HANDIWORK
SIREN: 831347000 266 chemin Vieux de Chusclan ZA DE L'EUZE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
HAXYS INFORMATIQUE
SIREN: 510226129 rue de la Contrescarpe 20/19 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
HCI FORMA
SIREN: 918307919 41 rue des Poilus 93700 DRANCY
HEADN PARTNERS
SIREN: 920861010 19 rue d'Amiens 59800 LILLE
HEADWAYS SERVICES
SIREN: 499330090 7 rue du Tresor 75004 PARIS
HEALTH & SAFETY CONSULTING
SIREN: 883363095 6 rue Fragonard 94410 SAINT-MAURICE
HEALTH IMPACT
SIREN: 827829243 13 rue de la Ferme VILLA RAFFAELA 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
HEATHER SIMPSON
SIREN: 924901135 770 avenue de Falguieres APARTEMENT 25 BAT B1 82000 MONTAUBAN
HEC JUNIOR CONSEIL
SIREN: 348296351 1 rue de la Liberation 78350 JOUY-EN-JOSAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.