Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
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SIREN: 949842611 134 rue des Marquis SAINT HILAIRE DE LOULAY 85600 MONTAIGU-VENDEE
2 BDR
SIREN: 385068952 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
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3D NO LIMIT
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ADF - ATELIER DE FABRICATION
SIREN: 851469346 14 rue Mederic Vedy 94230 CACHAN
ADN ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 911943181 2 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ADN PARIS
SIREN: 840197420 110 rue de Turenne 75003 PARIS
ADS DESIGN
SIREN: 753668573 Zone Artisanale le Revol CHEMIN DU REVOL 84240 LA TOUR-D'AIGUES
AERO-DESIGN ART&CONCEPT
SIREN: 885394643 11 chemin des Sables 06160 ANTIBES
AEROSTUDIO
SIREN: 751713686 138 rue du Theatre 75015 PARIS
AFI SAS
SIREN: 983249798 62 rue Jolivet 37000 TOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.