Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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SIREN: 949842611 134 rue des Marquis SAINT HILAIRE DE LOULAY 85600 MONTAIGU-VENDEE
2 BDR
SIREN: 385068952 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
3 BIS ARCHITECTURE INTERIEURE
SIREN: 480688324 9 rue Huysmans 75006 PARIS
3D NO LIMIT
SIREN: 810402016 19 rue Raymond Poincare 26300 BOURG-DE-PEAGE
3DVISION
SIREN: 830869442 Baie Nettle APPT 3091 NETTLE BAIE BEACH CLUB 97150 SAINT-MARTIN
8 FABLAB DROME
SIREN: 801077090 rue Courre Commere 26400 CREST
A+ DESIGN
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A-TECH
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A.M. DESIGN
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A16F - ATELIER DU 16 FEVRIER
SIREN: 921617544 1 chemin des Escargots 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
A3D DESIGN
SIREN: 330441197 43 route de Boisseuil RTE DE LIMOGES-BOISSEUIL 87220 FEYTIAT
AAID
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ABSCISSE SIGNALETIQUE
SIREN: 393021845 36 rue des Pommiers 93500 PANTIN
AC PERSPECTIVES
SIREN: 951904432 89 impasse d'Estonie 84170 MONTEUX
ACE CONSULTING 3D CORPORATION
SIREN: 538884560 Orion Mall / Palm Street UNIT 117 / PO BOX 828
ACO DESIGN
SIREN: 422794214 32 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
ACONSTRUIRE
SIREN: 937807774 224 rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLET
ACRILA CONCEPT
SIREN: 918798810 2 rue de Bussaguet PARC D'ACTIVITE - LOT 15 33320 LE TAILLAN-MEDOC
ACT-ON
SIREN: 529983652 17 avenue d'Italie 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.