Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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2 BDR
SIREN: 385068952 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
8 FABLAB DROME
SIREN: 801077090 rue Courre Commere 26400 CREST
[ND]
SIREN: 532446051 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] FRANCONVILLE
A.M. DESIGN
SIREN: 951220359 rue de l'Archipel IMM LE SICILE - RESIDENCE DES ILES 20000 AJACCIO
A.R.T. ART RECYCLING THERAPY
SIREN: 895064905 14 rue de Sevigne 75004 PARIS
A3D DESIGN
SIREN: 330441197 43 route de Boisseuil RTE DE LIMOGES-BOISSEUIL 87220 FEYTIAT
ABSCISSE SIGNALETIQUE
SIREN: 393021845 36 rue des Pommiers 93500 PANTIN
ACTRONIKA
SIREN: 803040138 68 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
ADAPTIV SYSTEMS - ADS
SIREN: 850566886 41 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS-PERRET
ADN ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 911943181 2 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ADN PARIS - ADN
SIREN: 840197420 110 rue de Turenne 75003 PARIS 3
ADS DESIGN
SIREN: 753668573 Zone Artisanale le Revol CHEMIN DU REVOL 84240 LA TOUR-D'AIGUES
AEROSTUDIO
SIREN: 751713686 138 rue du Theatre 75015 PARIS
AFI SAS
SIREN: 983249798 62 rue Jolivet 37000 TOURS
AG ROTO FEUILLES
SIREN: 410087944 Zone Artisanale la Grodde 61340 BERD'HUIS
AGENCE CASSIAN
SIREN: 829013978 22 rue Barrault 75013 PARIS
AGENCE DESIND
SIREN: 512353459 la Locquenais 35580 GUICHEN
AGENCE KOXX
SIREN: 821388063 7 B rue Notre Dame LE FUILET 49270 MONTREVAULT-SUR-EVRE
AGENCE NATHALIE CHABERT
SIREN: 909680308 17 impasse du Pain Perdu 69480 POMMIERS
AGENCE PROST ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 980064877 77 rue de Charonne 75011 PARIS 11
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.