Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
1034 entreprises correspondent à votre requête
SOLUTIONS PARFUM
SIREN: 838174258 61 avenue Louison Bobet 06130 GRASSESOLVEIG LEBRUN
SIREN: 842738643 3 rue de la Brosse 49000 ECOUFLANTSONIA RYKIEL CREATION PARIS
SIREN: 880170519 41 avenue de Friedland 75008 PARISSOOL DESIGN SARL
SIREN: 508411667 87 Q rue de Coulmiers 45000 ORLEANSSOPHIE BASTIT
SIREN: 891558439 61 avenue du Sers 31140 AUCAMVILLESOPHIE DOS SANTOS
SIREN: 789797727 7 T rue de Nainville 91750 CHAMPCUEILSOPHIE MATEOS
SIREN: 812992345 8 rue de la Poste 65420 IBOSSOU FUJIMOTO ATELIER PARIS SAS
SIREN: 823968250 3 rue de la Chapelle 75018 PARISSOUND TO SIGHT
SIREN: 798357471 87 quai des Queyries 33100 BORDEAUXSPARE PARTS 3D
SIREN: 841469265 57 chemin de Basso Cambo 31100 TOULOUSESPINALI DESIGN
SIREN: 809372618 21 rue de Thann 68200 MULHOUSESPOREO
SIREN: 847962420 27 avenue de l'Industrie 42390 VILLARSSPORTDEC
SIREN: 808438469 66 avenue des Champs Elysees LOT 41 75008 PARISSR DECORATION
SIREN: 884464819 17 B rue du Sourdet 91820 VAYRES SUR ESSONNESTAGING SOLUTIONS
SIREN: 933077471 307 Grande rue 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIERESTAND'ING
SIREN: 489116350 2 rue de la Metairie ZAE DE L ISLE 95640 MARINESSTEFFIE CHRISTIAENS
SIREN: 524875291 7 rue Sainte-anne 75001 PARISSTEPHAN GROUP DESIGN
SIREN: 802283184 231 rue Saint-honore 75001 PARISSTEPHANIE ASTRUC
SIREN: 949398697 46 rue Yves Farge 69520 GRIGNYSTERED
SIREN: 512636754 5 rue de Molene 56400 PLOUGOUMELENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.