Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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ACB ARCHITECTES
SIREN: 804595395 17 boulevard Bourdon 75004 PARIS
ACE CONSULTING 3D CORPORATION
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ACO DESIGN
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ACONSTRUIRE
SIREN: 937807774 224 rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLET
ACRILA CONCEPT
SIREN: 918798810 2 rue de Bussaguet PARC D'ACTIVITE - LOT 15 33320 LE TAILLAN-MEDOC
ACROSS THE UNIVERSE
SIREN: 792570046 23 rue du sentier 75002 PARIS
ACT-ON
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AD STUDIO
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ADAPTIV SYSTEMS
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ADCONSEIL
SIREN: 753528074 14 rue Ste Croix Bretonnerie 75004 PARIS 04
ADF - ATELIER DE FABRICATION
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ADK ARCHITECTURE
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ADN ARCHITECTURE D'INTERIEUR
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ADORISA FRANCE SAS
SIREN: 902685981 8 rue Gaston Latouche 92210 SAINT-CLOUD
ADRIEN DE MELO
SIREN: 431392349 9 rue du Tresor 75004 PARIS
ADS DESIGN
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AEAAM
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AERO-DESIGN ART&CONCEPT
SIREN: 885394643 11 chemin des Sables 06160 ANTIBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.