Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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ACO DESIGN
SIREN: 422794214 32 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
ACONSTRUIRE
SIREN: 937807774 224 rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLET
ACRILA CONCEPT
SIREN: 918798810 2 rue de Bussaguet PARC D'ACTIVITE - LOT 15 33320 LE TAILLAN-MEDOC
ACROSS THE UNIVERSE
SIREN: 792570046 23 rue du sentier 75002 PARIS
ACT-ON
SIREN: 529983652 17 avenue d'Italie 75013 PARIS
ACTRONIKA
SIREN: 803040138 68 boulevard de Courcelles 75017 PARIS
AD STUDIO
SIREN: 904730538 Quartier Mansarde CENTRE COMMERCIAL CREOLIS 97231 LE ROBERT
ADAPTIV SYSTEMS
SIREN: 850566886 10 rue Louis Breguet IMMEUBLE LE 610 - BATIMENT D 34830 JACOU
ADF - ATELIER DE FABRICATION
SIREN: 851469346 14 rue Mederic Vedy 94230 CACHAN
ADK ARCHITECTURE
SIREN: 878728195 43 avenue Gaston Phoebus 64000 PAU
ADN ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 911943181 2 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ADN PARIS
SIREN: 840197420 110 rue de Turenne 75003 PARIS
ADRIEN DE MELO
SIREN: 431392349 9 rue du Tresor 75004 PARIS
ADS DESIGN
SIREN: 753668573 Zone Artisanale le Revol CHEMIN DU REVOL 84240 LA TOUR-D'AIGUES
AEAAM
SIREN: 831927843 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
AERO-DESIGN ART&CONCEPT
SIREN: 885394643 11 chemin des Sables 06160 ANTIBES
AEROSTUDIO
SIREN: 751713686 138 rue du Theatre 75015 PARIS
AFB - CONSEIL ET CREATION
SIREN: 803035930 2 route de Lucenay 21150 BUSSY-LE-GRAND
AFI SAS
SIREN: 983249798 62 rue Jolivet 37000 TOURS
AFIHDA SADNI JALLAB
SIREN: 528457146 5 place Dupuis 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.