Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
524 entreprises correspondent à votre requête
BREF4
SIREN: 818539256 21 avenue des Chasseurs 34130 SAINT-AUNES
BUGSAFE
SIREN: 897431995 6 B place du Commerce 75015 PARIS
BUROSPHERE
SIREN: 790385835 1 rue Sejourne 94000 CRETEIL
C DESIGN
SIREN: 820398063 70 boulevard de la Source 06410 BIOT
CACTUSFRANCE
SIREN: 951052570 14 rue Edouard Herriot 90000 BELFORT
CADRE VERT
SIREN: 820275501 7 rue des Letis 51430 BEZANNES
CAFEPRESS INC
SIREN: 799701834 6901 A Riverport Drive 00000 LOUISVILLE
CAP D'ARSENE
SIREN: 819131087 68 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARIS
CAPTAIN MACAQUE
SIREN: 802023853 14 rue Enclos Fermaud 34000 MONTPELLIER
CARRAFONT
SIREN: 340609130 2 av Pdt Salvador Allende A 20 MOZINOR LOT 27 93100 MONTREUIL
CARUUS
SIREN: 842720096 15 place des Tilleuls 49800 TRELAZE
CATALYSTIC
SIREN: 790554570 7 rue Victor Hugo LA CREATIVE FACTORY 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
CC LAB - LBM
SIREN: 507737609 269 chemin Mentaberrikoborda 64480 USTARITZ
CDPB
SIREN: 843632738 32 cours Georges Clemenceau 33000 BORDEAUX
CHANTIERS BAUDET
SIREN: 501653794 29 boulevard des Apprentis 44600 SAINT-NAZAIRE
CHARLOTTE CHESNAIS
SIREN: 534559919 216 boulevard Raspail 75014 PARIS
CHARVET INDUSTRIES
SIREN: 312424187 62 rue de Folliouse 62 RUE DE FOLLIOUSE ZAE 01700 MIRIBEL
CHC DESIGN
SIREN: 840212203 la Rouille Saint Cenere 53150 MONTSURS
CHIPIE INTERNATIONAL
SIREN: 327674479 34 rue Font Rozet 42400 SAINT-CHAMOND
CHRISTELLE KOCHER EURL
SIREN: 522937937 45 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.