Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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APPARTEMENT 103
SIREN: 801789587 16 rue Kepler 75016 PARISAPPS TV
SIREN: 792570400 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAPTATIO
SIREN: 805365392 107 rue Hector Berlioz 44300 NANTESAQUAPLUG
SIREN: 852696061 1 avenue du Champ de Mars LAB'O 45100 ORLEANSAQUITAINE VERRE DECOR
SIREN: 804128387 21 avenue du Perigord 33370 POMPIGNACAR2C
SIREN: 839910247 Rebrillon ZAC LES ANCISES 03300 CREUZIER-LE-NEUFARBH.DESIGN
SIREN: 840505721 13 rue Royale 75008 PARIS 8ARCA ARCHITECTURE INTERIEURE
SIREN: 829038793 1120 route de Gemenos CENTRE D'AFFAIRES ALTA ROCCA-BAT F 13400 AUBAGNEARCHI PANDA
SIREN: 844189621 8 rue de la Psalette 35000 RENNESARCHIMAGE
SIREN: 378184378 9 rue Georges Ville 75016 PARISARCHIPLANS
SIREN: 824402978 4 rue de l'Aunis 17440 AYTREARCOON SPRL
SIREN: 838839629 Antwerpsesteenweg 897/aARDAZAEI AB
SIREN: 899588727 Grev Magnigatan 6ARGOT STUDIO
SIREN: 901529875 17 Villa Paul Verlaine 75019 PARISARI MAQUETTE
SIREN: 904600541 Zone D’activite les Peletiers 89100 SOUCYARIK LEVY
SIREN: 789316114 29 rue des Panoyaux CITE DU LABYRINTHE 75020 PARISARKITELIA
SIREN: 892276155 234 rue des Landes de la Plee 44115 BASSE-GOULAINEART RECHERCHE ET INDUSTRIE
SIREN: 851790121 36 boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARISARTDESK HOLDING
SIREN: 450791819 93 rue de Monceau 75008 PARISARTESIA STUDIO
SIREN: 821258399 58 B rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.