Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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BARRY & MARSAUD SAS
SIREN: 802582254 27 rue de la Noseille 93130 NOISY-LE-SECBASTIEN CASTILLO
SIREN: 882707946 38280 JANNEYRIASBASTIEN CORNIER
SIREN: 828263046 3 rue Valfeniere 69001 LYONBBV HOME
SIREN: 789421864 10 rue du Docteur Braillon 80190 NESLEBE.SWIMWEAR
SIREN: 913512547 18 rue Rempart-villeneuve 66000 PERPIGNANBEL-EVENT
SIREN: 828111393 370 rue du Bel Event 76890 VARNEVILLE-BRETTEVILLEBELLE MAISON
SIREN: 931907836 26 rue des Amoureux 34400 LUNEL-VIELBENJAMIN PUILL
SIREN: 790663934 9 avenue Gavroche 95490 VAUREALBENOIT VALDES
SIREN: 887826287 35 rue Edouard Orliac BATIMENT 31 - APPARTEMENT 7023 34090 MONTPELLIERBIBORG INTERACTIVE
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SIREN: 712044478 23 B rue de Turin 75008 PARISBRD CONCEPT
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SIREN: 877863845 1 T rue de Tourneret 85150 LES ACHARDSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.