Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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CLEMENCE GARNIER
SIREN: 930647912 32 chemin Bellegarrigues RESIDENCE DOMAINE D'OC APPT A19 31140 AUCAMVILLE
CLEMENTINE DESIGN
SIREN: 451363311 192 rue d'Esteve Haut 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
CODECREA BLACKPEUF
SIREN: 529413957 425 Puits d'Ordet ZONE ARTISANALE 73190 CHALLES-LES-EAUX
CODOC
SIREN: 833292584 24 avenue des Roches 13007 MARSEILLE
COGITECH
SIREN: 429481989 16 rue Marcel Sembat 21000 DIJON
COINS CUISINES ET FEUX CONCEPT
SIREN: 828634345 60 avenue de la Cote D’argent 33380 BIGANOS
COLLECTIF COSMORAMA
SIREN: 888723137 15 rue Charles Friedel 75020 PARIS
COLLECTIF MBC
SIREN: 829269497 11 rue Charles de Gaulle 25410 SAINT-VIT
COM D'HAPPY
SIREN: 834512832 14 place Cabello 56000 VANNES
COMEPHAR - ESSOR 3
SIREN: 327655098 6 bd Alfred Nobel 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
COMME UNE FLEUR
SIREN: 792069882 7 place Saint-sulpice 75006 PARIS
CONCEPT ART
SIREN: 892883745 6 rue Rossini 94800 VILLEJUIF
CONCEPT INTERIOR LIMITED
SIREN: 513644724 72 New Bond Street MAYFAIR
CONCEPTION BOIS
SIREN: 504514217 34 av Leclerc 59470 WORMHOUT
CONCIERGE
SIREN: 793355140 86 avenue de la Republique 59113 SECLIN
CONICIO
SIREN: 530127596 30 route des Futaies PAE DE LA FILIERE 74370 VILLAZ
CONSTANCE GUISSET DESIGN
SIREN: 510074776 14 rue Cave 75018 PARIS
CONTAINS
SIREN: 523456168 5 Che de l'Hobit 31790 SAINT-SAUVEUR
COOL'N CAMP
SIREN: 811737832 194 avenue de la Gare Sud de France FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTES
COPLACES
SIREN: 890935778 95 rue Montmartre 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.