Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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JO BIGORNEAU COMPANY
SIREN: 878055326 51 rue de l'Islet LANCIEUXJOBDAY
SIREN: 831425129 24 rue Descartes 94200 IVRY-SUR-SEINEJOLIES CULOTTES
SIREN: 819156845 5 rue Bossuet 13006 MARSEILLEJOSEPH A UN DOUTE
SIREN: 852532019 231 rue Saint-honore 75001 PARISJOSEPH MEMBRE
SIREN: 517524906 105 rue du Legue 22000 SAINT-BRIEUCJULIE MILCENT
SIREN: 979323268 44240 PARISJULIEN RONZE
SIREN: 495256950 4 route d'Aurec 43330 PONT-SALOMONJUNGLE BY JUNGLE
SIREN: 817403736 45 av du General de Gaulle 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNEK DESIGN
SIREN: 838189983 7 rue Jean Jaures 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEK-ARCHITECTURE
SIREN: 513255570 27 rue Deschodt 59800 LILLEKARINE AVRIL
SIREN: 951177336 234 rue des Anciens Combattants 69700 MONTAGNYKARINE WUILLOT
SIREN: 821397312 18 rue de l'Europe 28360 LUPLANTEKARL LAGERFELD
SIREN: 414537589 21 rue Saint-guillaume 75007 PARISKEL CONCEPT
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SIREN: 823498837 5 place Nelson Mandela 38000 GRENOBLEKLEINFELD
SIREN: 889635603 11 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIMKNGB
SIREN: 837690734 38 rue de Paris 59200 TOURCOINGKOMET XPERIENCE
SIREN: 902532761 10 passage de la Nelly APPT 501 33300 BORDEAUXKOVAART
SIREN: 921977633 71 avenue des Ternes BAT 7 75017 PARISKVAN / BERTHIER SAS
SIREN: 908693385 268 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.