Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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SIREN: 524500592 40 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNELOGOTOPE
SIREN: 497655332 10 rue du Colisee 75008 PARISLOMAX
SIREN: 488197575 100 rue de la Briquerie 73290 LA MOTTE-SERVOLEXLPE
SIREN: 749847414 48 rue des Etaux 44740 BATZ-SUR-MERLS STUDIO
SIREN: 882563125 28 rue Albert 1er 56000 VANNESLSJ ANANCITIS
SIREN: 820301034 4 rue Toulzac 19100 BRIVE-LA-GAILLARDELVAI
SIREN: 919976431 20 Tour de Ville 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYERELYSERA
SIREN: 824798904 12 rue Martel 75010 PARISLYTID
SIREN: 812745628 6 boulevard Dubreuil 91400 ORSAYMAD DESIGN
SIREN: 753702760 3 passage Perreur 75020 PARIS 20Madame ELISE SIGOILLOT
SIREN: 805219532 28 rue Chef de Ville 17000 LA ROCHELLEMadame LEIA DE ROLAND
SIREN: 909988560 12 rue Puits du Saumon APPT 7, RAPHAEL KADOUCH 47000 AGENMadame SOPHIE MATEOS
SIREN: 812992345 8 rue de la Poste 65420 IBOSMAISON 27BIS
SIREN: 889641049 23 rue Russeil 44000 NANTESMAISON DADA
SIREN: 834787798 17 boulevard Raspail 75007 PARISMAISON FLORET
SIREN: 811508076 16 rue Charlemagne 75004 PARIS 4MAISON SAMMY VOIGT PARIS
SIREN: 887637080 9 rue des Deux Ponts 75004 PARIS 4MAKE MY LEMONADE
SIREN: 792515405 59 quai de Valmy 59-61 75010 PARISMALAKIO
SIREN: 888944311 18 rue de l'Ile Mace 44400 REZEMALVAUX NAVAL
SIREN: 520212176 2 rue de la Forme Joubert 44600 SAINT-NAZAIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.