Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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AP STUDIO
SIREN: 882361314 22 avenue de la Republique 64200 BIARRITZ
APANACHE
SIREN: 790592877 87 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
APPARENCE
SIREN: 400468864 9 B rue Emmanuel-philibert 06300 NICE
APPARTEMENT 103
SIREN: 801789587 16 rue Kepler 75016 PARIS
APPS TV
SIREN: 792570400 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
APTATIO
SIREN: 805365392 107 rue Hector Berlioz 44300 NANTES
AQUAPLUG
SIREN: 852696061 1 avenue du Champ de Mars LAB'O 45100 ORLEANS
AQUITAINE VERRE DECOR
SIREN: 804128387 21 avenue du Perigord 33370 POMPIGNAC
AR2C
SIREN: 839910247 Rebrillon ZAC LES ANCISES 03300 CREUZIER-LE-NEUF
ARBH.DESIGN
SIREN: 840505721 13 rue Royale 75008 PARIS 8
ARCA ARCHITECTURE INTERIEURE
SIREN: 829038793 1120 route de Gemenos CENTRE D'AFFAIRES ALTA ROCCA-BAT F 13400 AUBAGNE
ARCHI PANDA
SIREN: 844189621 8 rue de la Psalette 35000 RENNES
ARCHIBOLD
SIREN: 819613316 53 avenue de Nancy 57000 METZ
ARCHIMAGE
SIREN: 378184378 9 rue Georges Ville 75016 PARIS
ARCHIPLANS
SIREN: 824402978 4 rue de l'Aunis 17440 AYTRE
ARCOON SPRL
SIREN: 838839629 Antwerpsesteenweg 897/a
ARDAZAEI AB
SIREN: 899588727 Grev Magnigatan 6
ARGOT STUDIO
SIREN: 901529875 17 Villa Paul Verlaine 75019 PARIS
ARI MAQUETTE
SIREN: 904600541 Zone D’activite les Peletiers 89100 SOUCY
ARIK LEVY
SIREN: 789316114 29 rue des Panoyaux CITE DU LABYRINTHE 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.