Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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CHARVET INDUSTRIES
SIREN: 312424187 62 rue de Folliouse 62 RUE DE FOLLIOUSE ZAE 01700 MIRIBELCHATER ARCHITECTURE DISIGN
SIREN: 481503241 41 rue d'Aulnay 95500 GONESSECHAUMES CONSULTING
SIREN: 841195969 20 rue Suffren 33300 BORDEAUXCHC DESIGN
SIREN: 840212203 la Rouille Saint Cenere 53150 MONTSURSCHIPIE INTERNATIONAL
SIREN: 327674479 34 rue Font Rozet 42400 SAINT-CHAMONDCHRISTELLE KOCHER EURL
SIREN: 522937937 45 avenue Simon Bolivar 75019 PARISCHRISTOPHER MATIGNON ARCHITECTURE INTERIEUR
SIREN: 524353661 54 B avenue de Gravelle 94220 CHARENTON-LE-PONTCIGNAPRINT
SIREN: 841037310 10 place de la Cathedrale 67000 STRASBOURGCIMAYA
SIREN: 492532031 205 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISCISTEBOIS
SIREN: 830576500 8 rue des Artisans 8-10-ZI DU CHATENAY 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHECITIZZ
SIREN: 921581815 250 chemin du Mas de Mourgues 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLECLEMENCE GARNIER
SIREN: 930647912 32 chemin Bellegarrigues RESIDENCE DOMAINE D'OC APPT A19 31140 AUCAMVILLECLEMENTINE DESIGN
SIREN: 451363311 192 rue d'Esteve Haut 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCODECREA BLACKPEUF
SIREN: 529413957 425 Puits d'Ordet ZONE ARTISANALE 73190 CHALLES-LES-EAUXCODOC
SIREN: 833292584 24 avenue des Roches 13007 MARSEILLECOGITECH
SIREN: 429481989 16 rue Marcel Sembat 21000 DIJONCOLLECTIF COSMORAMA
SIREN: 888723137 15 rue Charles Friedel 75020 PARISCOMME UNE FLEUR
SIREN: 792069882 7 place Saint-sulpice 75006 PARISCONCIERGE
SIREN: 793355140 86 avenue de la Republique 59113 SECLINCONICIO
SIREN: 530127596 30 route des Futaies PAE DE LA FILIERE 74370 VILLAZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.