Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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COTTOS
SIREN: 807541255 chemin de la Salette ZA DE LA GARDE - BATIMENT 2 49240 AVRILLECREAD EVOLUTION
SIREN: 752943340 232 rue Paul Bert 69003 LYON 3EMECREADOMIS
SIREN: 983237264 40 chemin de la Croix de Creil 60600 CLERMONTCREAFORM
SIREN: 452241912 11 rue du Docteur Roux 92500 RUEIL-MALMAISONCREANTEC
SIREN: 451443493 7 rue du Petit Fief ZAC DE LA CROIX BLANCHE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCREATING
SIREN: 334192440 89 rue de Miromesnil 75008 PARISCREATIONS ROBERT VERNET
SIREN: 384455598 22 rue Laure Diebold 69009 LYONCREATURES PARIS
SIREN: 977898923 20 B rue Louis Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINECRYLA DEVELOPPEMENT
SIREN: 532706264 14 rue Sophie Germain 25000 BESANCONCS ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 838245140 801 allée de la Calade 34970 LATTESCUISINE PLUS
SIREN: 894673375 Arnouville MAISON CASSILINGOM- RIVIERE COIN 97170 PETIT-BOURGCUPIDO
SIREN: 840913610 5 rue de Stockholm ZAE VIA EUROPA 34350 VENDRESCUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD FRANCE
SIREN: 340185289 185 avenue Charles de Gaulle 185-189 92200 NEUILLY-SUR-SEINECVL
SIREN: 724800339 13 rue de la Chapelle PARC D'ACTIVITE SAINT FRANCOIS 37520 LA RICHECX AIR DYNAMICS FRANCE
SIREN: 853794113 4 allée de l'Orchidee ZA ACTIVESTRE 31390 CARBONNECYME
SIREN: 819057589 18 rue Goubet 18-26 75019 PARIS 19D'HALLUIN DECORATION
SIREN: 500213079 Lieudit Solette ZA ACTIPOLE 59268 SANCOURTDA DESIGNERS ASSOCIES
SIREN: 392926788 107 rue Moliere 94200 IVRY-SUR-SEINEDANIEL ESSA
SIREN: 830051728 43 avenue Emile Zola 42 1 59800 LILLEDAR LA LUZ
SIREN: 477870042 3 esplanade Augustin Aussedat LES PAPETERIES IMAGE FACTORY 74960 ANNECYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.