Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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EMMANUELLE SIMON ARCHITECTURE
SIREN: 828142737 26 rue d'Enghien 75010 PARIS
EMOTION DESIGNERS
SIREN: 845208529 14 la Bricaudiere 44390 NORT-SUR-ERDRE
EMPRUNTAUX
SIREN: 511444168 5 rue du Moulin 44510 LE POULIGUEN
ENCRE NOIRE
SIREN: 532057502 54 rue du Sablonat 33800 BORDEAUX
ENKAOUA DESIGN
SIREN: 852725944 16 rue du Parc Royal 75003 PARIS
ENZYME DESIGN
SIREN: 448748152 2 av Pdt Salvador Allende LOT 31B 93100 MONTREUIL
EONEF
SIREN: 818614729 31 rue Chevalier Paul DOMAINE DU PLANET 83000 TOULON
EPOQUE
SIREN: 921755732 15 rue de Sambre-et-meuse 15-17 75010 PARIS
ERGINNOV
SIREN: 799040555 1 rue Etienne Conti 20000 AJACCIO
ESANAHIA
SIREN: 982170144 39 rue Daniel Argote 64100 BAYONNE
ESKERA-ARCHITECTURE
SIREN: 939763041 79 rue Marcelin Berthelot 78400 CHATOU
ESKISSE
SIREN: 519501191 1715 route de Chervolin 69610 MONTROMANT
ESKISSE
SIREN: 519501191 1715 route de Chervolin 69610 MONTROMANT
ESPACE AMENAGEMENT DECORATION
SIREN: 887945970 28 rue Parmentier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ESPACE INTERIEUR
SIREN: 847925542 5 rue des Abeilles 38- 40 85340 LES SABLES-D'OLONNE
ESPACEUM
SIREN: 894763143 51 rue Chanzy 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
ESPERLUETTE
SIREN: 398253047 6 place Colbert 69001 LYON
ESTELLE BARREAU
SIREN: 813166725 25 Grande rue RESIDENCE LA FORGE DE MAXIME 78580 LES ALLUETS-LE-ROI
ESTELLE GRIFFE
SIREN: 801605635 Raccourci de la Croix 06000 NICE
ESTELLE JAWORSKY
SIREN: 951231299 104 rue Gabriel Peri 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.