Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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ALLAN SCOTT
SIREN: 918930710 22 place de la Paix 84430 MONDRAGON
ALLIER DECOUPE
SIREN: 394468508 ZAC des Ancises 03300 CREUZIER-LE-NEUF
ALME
SIREN: 820197671 4 rue du College d'Annecy 84000 AVIGNON
ALP SYNERGIES
SIREN: 889770137 5 boulevard Commandant Bertier 84170 MONTEUX
ALPHABET STAND SERVICES
SIREN: 402702393 629 rue du Docteur Calmette ZI LA FARLEDE 83210 LA FARLEDE
ALRJ
SIREN: 914790142 19 rue de la Republique 33150 CENON
ALTA VIA TM
SIREN: 833820186 859 route du Bourg 64300 BONNUT
ALTERNATIVE CREATION
SIREN: 842966061 9 rue du Gutleutfeld 67440 MARMOUTIER
ALTWOOD COMPOSITES
SIREN: 825241904 rue des Bordagers ZONE ARTISANALE 53810 CHANGE
ALVEAR SRL
SIREN: 889217584 23 Viale Bianca Maria
ALYSSON MIGNE
SIREN: 881255699 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERON
AM ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 888548682 95 rue des Ginestes 34400 SAINT-SERIES
AMANDA LE
SIREN: 928720960 52 avenue de la Liberte 94700 MAISONS-ALFORT
AMANDINE GAVEAU
SIREN: 830175972 23 rue Charles de Gaulle 74150 RUMILLY
AMEERAH MUSBALLY
SIREN: 890884554 13 avenue Eugene Thomas 94270 LE KREMLIN-BICETRE
AMELIE MATHURIN
SIREN: 877594390 254 rue des Petites Forets 56350 ALLAIRE
AMEROVAL
SIREN: 833302607 7 chemin des Charmilles 31470 FONTENILLES
AMIAMI
SIREN: 520364555 8 rue d'Enghien 75010 PARIS
AMO - CTAD
SIREN: 934290271 30 boulevard de Sebastopol 75004 PARIS
AMOUR X 13
SIREN: 897638821 55 chemin de Blumenthal 06130 GRASSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.