Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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AMO - CTAD
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AMOUR X 13
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AMPARO BLOISE FERRADAS
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AMPLR PARIS
SIREN: 827917295 28 rue Faidherbe ATELIER DE PARIS 75011 PARIS 11
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Amélie Wilczynski
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SIREN: 891375479 110 rue du Bac 75007 PARIS
ANDERA
SIREN: 812449783 30 rue d'Armenie 69003 LYON
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ANGECOM CREATION
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ANGLE DE VUE
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ANNAHPA
SIREN: 853437176 585 rue de la Juine 45160 OLIVET
ANSWERDESIGN
SIREN: 488154881 27 place de la Madeleine 75008 PARIS
ANTONINE JOULAUD
SIREN: 853780062 23 avenue du Marechal Joffre 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
ANY CONCEPT
SIREN: 922152400 281 rue du Commerce 42120 PERREUX
AOF-MAQUETTES
SIREN: 532111796 1587 route de Lavaur 81600 BRENS
AP STUDIO
SIREN: 882361314 22 avenue de la Republique 64200 BIARRITZ
APANACHE
SIREN: 790592877 87 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.