Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
524 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTOPHER MATIGNON ARCHITECTURE INTERIEUR - CMAI
SIREN: 524353661 62 boulevard de Bercy 75012 PARIS 12CIGNAPRINT
SIREN: 841037310 10 place de la Cathedrale 67000 STRASBOURGCISTEBOIS
SIREN: 830576500 8 rue des Artisans 8-10-ZI DU CHATENAY 85190 BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHECITIZZ
SIREN: 921581815 250 chemin du Mas de Mourgues 30360 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLECLEMENCE GARNIER
SIREN: 930647912 32 chemin Bellegarrigues RESIDENCE DOMAINE D'OC APPT A19 31140 AUCAMVILLECLEMENTINE DESIGN
SIREN: 451363311 192 rue d'Esteve Haut 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCODECREA BLACKPEUF
SIREN: 529413957 425 Puits d'Ordet ZONE ARTISANALE 73190 CHALLES-LES-EAUXCODOC
SIREN: 833292584 24 avenue des Roches 13007 MARSEILLECOGITECH
SIREN: 429481989 16 rue Marcel Sembat 21000 DIJONCOMME UNE FLEUR
SIREN: 792069882 7 place Saint Sulpice 75006 PARIS 6CONCIERGE
SIREN: 793355140 86 avenue de la Republique 59113 SECLINCONICIO
SIREN: 530127596 30 route des Futaies PAE DE LA FILIERE 74370 VILLAZCONTAINS
SIREN: 523456168 5 Che de l'Hobit 31790 SAINT-SAUVEURCOOL'N CAMP
SIREN: 811737832 194 avenue de la Gare Sud de France FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTESCOPLACES
SIREN: 890935778 95 rue Montmartre 75002 PARIS 2COPOECO
SIREN: 909821928 7 rue de Chavort 73800 MONTMELIANCORRADO DE BIASE
SIREN: 519278030 5 B rue Martel 75010 PARISCOSMIC SHELTER
SIREN: 908743073 229 rue Saint-honore 75001 PARISCOSTAIN INTEGRATED TECHNOLOGY SOLUTIONS LIMITED
SIREN: 538198532 3 Filers Way WESTON GATEWAY BUSINESS PARKCOT A COT ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 827655382 46 rue des Moulins 63200 RIOMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.