Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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CHARLES ROBILLIART
SIREN: 923546832 10 rue des Martyrs APT 302 59125 TRITH-SAINT-LEGER
CHARLIE CRANE NORTH AMERICA
SIREN: 938360294 10 B rue Bisson 75020 PARIS
CHARLOTTE CHESNAIS
SIREN: 534559919 216 boulevard Raspail 75014 PARIS
CHARLOTTE LOBRY
SIREN: 811369271 59380 ARMBOUTS-CAPPEL
CHARLOTTE LOBRY
SIREN: 811369271 59380 ARMBOUTS-CAPPEL
CHARLOTTE MERCY DESIGN
SIREN: 507550580 59 rue Eugene Carriere 75018 PARIS
CHARVET INDUSTRIES
SIREN: 312424187 62 rue de Folliouse 62 RUE DE FOLLIOUSE ZAE 01700 MIRIBEL
CHATER ARCHITECTURE DISIGN
SIREN: 481503241 41 rue d'Aulnay 95500 GONESSE
CHATTERMARK
SIREN: 510060783 445 av de la Plage Urville Nacqueville 50440 LA HAGUE
CHAUMES CONSULTING
SIREN: 841195969 20 rue Suffren 33300 BORDEAUX
CHAUVIERE-PAJOT
SIREN: 398769802 3 quai Gorin 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
CHC DESIGN
SIREN: 840212203 la Rouille Saint Cenere 53150 MONTSURS
CHIEN D'OR DESIGN
SIREN: 510538614 48 boulevard Beranger 37000 TOURS
CHIPIE INTERNATIONAL
SIREN: 327674479 34 rue Font Rozet 42400 SAINT-CHAMOND
CHLOE ROBERT
SIREN: 989080007 97490 SAINT-DENIS
Chloé Séverine
SIREN: 990050759 97240 LE FRANCOIS
CHRD CONSULTING
SIREN: 821410750 43 B route de Ravine Vilaine RESIDENCE DU PARC A14 97200 FORT-DE-FRANCE
CHRISTELLE KOCHER EURL
SIREN: 522937937 45 avenue Simon Bolivar 75019 PARIS
CHRISTIAN HURE
SIREN: 451675995 3 rue Granges Vadot 71100 CHALON-SUR-SAONE
CHRISTINA LOPEZ
SIREN: 892557794 15 chemin de Gresine 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.