Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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RETAIL NEXT
SIREN: 914085139 116 allée Norbert Wiener PARC SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE GEO 30000 NIMES
REVITAL MALKA
SIREN: 485382444 41 boulevard Victor Hugo 06000 NICE
REWORLD MEDIA VENTURES
SIREN: 808368666 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
RF STUDIO
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RHINO TERRAIN
SIREN: 502281454 29 route de l'Usine 88120 LE SYNDICAT
RINKU DESIGN
SIREN: 852748680 52 rue Paul Codaccioni 13007 MARSEILLE
RIVECOUR
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RIZHOME
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RKIA AIT BLAL
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ROBERT LE HEROS
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ROBIN DOUILLET
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ROCKET DESIGN
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ROGER AND OWL
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ROMAIN BRIFAULT
SIREN: 809097371 129 rue Delamare Deboutteville ZAC DE LA PLAINE DE LA RONCE 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER
ROQUE INTERIEURS
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RR DESIGN
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RTFKT LIMITED
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RUE DE L'ATELIER
SIREN: 451264188 8 rue de la Mure 38000 GRENOBLE
RUKHING BODIES
SIREN: 751637422 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.