Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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METADESIGN BY CB
SIREN: 821934429 8 Parc du Bellay 91540 ECHARCON
METALOBIL
SIREN: 478164742 26 rue des Pontreaux 44340 BOUGUENAIS
METCHRO GERALD METCHE
SIREN: 890230220 30 rue des Baudemons 94320 THIAIS
METROPOLE CONCEPT
SIREN: 349582387 13 rue Mademoiselle 75015 PARIS
MG TEX
SIREN: 818673394 5 avenue Georges Clemenceau 93260 LES LILAS
MH GROUP
SIREN: 502571508 21 rue de Fecamp 75012 PARIS
MICHAEL ROULLAND
SIREN: 490104932 61150 MONTS-SUR-ORNE
MICHINO SARL
SIREN: 539439380 5 rue Scribe 75009 PARIS
MILIEO
SIREN: 821971660 65 route Nationale 80480 DURY
MINALE TATTERSFIELD PARTNERS LTD
SIREN: 832450142 166 College Road 3RD FLOOR
MIRA MORTADA
SIREN: 884014937 34 rue Joliot Curie 69005 LYON
MIRAGE HOLOGRAMS
SIREN: 844625830 6 rue Leonard de Vinci 53000 LAVAL
MOBEN ARCHITECTURE
SIREN: 922569157 18 rue Francois Quesnay 78490 MERE
MOBISTREET
SIREN: 833224926 8 rue Michel Salles 92210 SAINT-CLOUD
MODE CREATION
SIREN: 409158961 301 rue Eugene Freyssinet Z.I DU PUY NARDON 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
MOEA LOPEZ
SIREN: 808910244 66 rue de Turenne 75003 PARIS
MOKA - DESIGN
SIREN: 508594215 11 route des Breguieres LE BOURGOGNE 06110 LE CANNET
MOM LED HABITAT
SIREN: 939113650 2 Che Rural 55800 ANDERNAY
MOMMA'S BLUES
SIREN: 894343557 16 pl des Vosges 75004 PARIS 4
MON CONCEPT ARCHITECTURE
SIREN: 853549046 105 rue la Fayette 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.