Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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L'ART DE RECEVOIR AUTREMENT
SIREN: 521729624 30 rue Chantropin 91530 SAINT-CHERON
L'ART DES SENS
SIREN: 934351990 70 B avenue Saint Maur 83310 COGOLIN
L'ATELIER DES COGITEURS
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L'ATELIER K7
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L'ATELIER NUANTIEL
SIREN: 912353315 les Escabes 12390 AUZITS
L'ATELIER NUANTIEL
SIREN: 912353315 les Escabes 12390 AUZITS
L'ATELIER PIGMENTE
SIREN: 811263391 52 rue Sebastien Gryphe 69007 LYON
L'ENDROIT DU DECOR
SIREN: 832527204 61 rue Emile Zola 94800 VILLEJUIF
L'IMPRESSION RESPONSABLE
SIREN: 902167998 210 rue Henri Becquerel ZONE D'ACTIVITES LEGERES LE BRUNEHAUT 62161 MARŒUIL
L.E DESIGN PRODUCTION SERVICES
SIREN: 841839558 19 Allees de Julia 31190 GRAZAC
LA BOITE A COM
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LA CADETTE
SIREN: 810940528 60 rue du Louvre 16-18 75002 PARIS
LA CASA DE ANNA
SIREN: 892563172 38 route de Morat 74290 VEYRIER-DU-LAC
LA DESIGN AGENCY
SIREN: 789487600 3 Cite Ferembach 75017 PARIS
LA FABRIQUE DE L'ARCHI
SIREN: 953891470 14 rue Pierre Semard 59273 FRETIN
LA FRENCHISE
SIREN: 839909926 415 B route des Tres-caps 31330 MERVILLE
LA MAISON DE CELINE
SIREN: 491865978 1 boulevard de la Republique 92210 SAINT-CLOUD
LABORATOIRE IRB
SIREN: 495179053 1691 Rte de la Montagne 73610 AIGUEBELETTE-LE-LAC
LABSTERIUM
SIREN: 811577964 29 avenue Jeanne d'Arc 94110 ARCUEIL
LAETITIA SAINT OLIVE
SIREN: 809339195 17 avenue Marechal de Saxe 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.