Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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INTERIEUR DESIGN & RENOVATION
SIREN: 801204165 14 rue du Beau Regard 91860 EPINAY-SOUS-SENART
INTERIEURS
SIREN: 504936444 9 Grande rue 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
INTERNATIONAL DATA SPACES E V
SIREN: 881736821 Emil Figge Strasse 80 99000
INTRINSEQUE
SIREN: 852423094 49 cours Berriat 38000 GRENOBLE
INVENTIV(E) CITI
SIREN: 534774641 80 rue du Rocher 75008 PARIS
IOTA
SIREN: 424699700 13 rue de Turbigo 75002 PARIS
IRIDER
SIREN: 827864950 70 rue des Marais 72000 LE MANS
ISLAND SPIRIT DESIGNER
SIREN: 752697565 Ld les Hauts de Saint Jean CHEZ MR BALDINO RICHARD VILLA SAX 97133 SAINT BARTHELEMY
ISOCOM
SIREN: 529639585 7 chemin Montplaisir 44100 NANTES
ISOSPACE
SIREN: 411892607 21 rue Louis Pasteur 21 A 26 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ISTIA
SIREN: 908289341 2 rue des Juifs 21350 CHARNY
ITALDESIGN GIUGIARO SPA
SIREN: 517775896 Via San Quintino
ITSY BITSY TIDY
SIREN: 983122433 51 rue de Benfleet F221 93230 ROMAINVILLE
IVENTURE
SIREN: 532298692 8 rue Beauregard 75002 PARIS
IWOODLOVE
SIREN: 502399256 248 rue des Cordes 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
JACK JONES
SIREN: 878949734 22 rue du Capitaine Bages 34340 MARSEILLAN
JACQUEMUS LA MODE
SIREN: 793555368 64 rue de Lisbonne 75008 PARIS
JACQUES YVES TUSNER
SIREN: 929689685 5 rue Marcel Sembat 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
JAMES RENO
SIREN: 794593517 chemin Beleme 171 - MAISON MARLET 97232 LE LAMENTIN
JANNARELLY & FRAYLON DESIGN
SIREN: 529872103 3 av Rene Laennec 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.