Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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RTFKT LIMITED
SIREN: 884861147 12 Leigh Road THE HENDERSON CENTRE
RUE DE L'ATELIER
SIREN: 451264188 8 rue de la Mure 38000 GRENOBLE
RUKHING BODIES
SIREN: 751637422 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
RUOHAN SAS
SIREN: 945300929 18 rue Tiphaine 75015 PARIS
S'IN DESIGN
SIREN: 809675192 19 jardin Fatima Bedar 93200 SAINT-DENIS
S.A.R.L. J.T.M.E.
SIREN: 888877032 3 route de Besancon ENTREE C 25870 DEVECEY
SA DUPIN INTERNATIONAL
SIREN: 530191048 22 rue Eugene Marziane
SABOURIN COSTES SARL
SIREN: 910576040 11 avenue de Laumiere 75019 PARIS
SABRINA POTTIER
SIREN: 533110821 13 place du 19 Mars 1962 33760 FRONTENAC
SACHA RABAUD
SIREN: 881325732 239 B rue de Vaugirard 75015 PARIS
SAGANO.STUDIO
SIREN: 948814959 20 rue des Trois Freres 75018 PARIS
SAINTE MONTAGNE
SIREN: 508403193 52 rue d'Aboukir 75002 PARIS 2
SAIRAM NAGULA
SIREN: 922147707 rue Labat 75018 PARIS
SALT AND PAPER
SIREN: 922019849 1258 boulevard des Mimosas 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
SALUCES
SIREN: 339724296 31 rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON
SAMANTHA LABROUSSE
SIREN: 849046172 20 rue Pierre Andron BATIMENT C APPARTEMENT 39 33520 BRUGES
SAMETH HACH-NEYROLLES
SIREN: 912011376 14 rue Docteur Yves Dalle REZ DE CHAUSSEE APPARTEMENT 1 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
SAMSARA
SIREN: 909728479 5 rue Henri Radigois 44800 SAINT-HERBLAIN
SAMUEL DUBECH STUDIO
SIREN: 839323920 53 boulevard de la Villette 75010 PARIS
SARAH KUGEL
SIREN: 810001693 6 rue du Terrain RESIDENCE EXALT BAT B APT 306 76100 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.