Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
1429 entreprises correspondent à votre requête
BILAL DESHAYES
SIREN: 823670237 52 rue du faubourg Montmartre 75009 PARIS
BIOCLIMATIC DESIGNER
SIREN: 893933069 3 rue Jules Guesde 91130 RIS-ORANGIS
BLACK PENCIL
SIREN: 901908079 56 rue de Paris 94220 CHARENTON-LE-PONT
BLAST RADIUS
SIREN: 820802940 57 av Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BLEU ELECTRIQUE
SIREN: 880260286 109 rue Raymond Lavigne 33110 LE BOUSCAT
BLOOM AI
SIREN: 814747671 144 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BMMC
SIREN: 823898283 17 rue Charles V 75004 PARIS
BNDESIGN
SIREN: 894302413 15 Villa Kreisser 92700 COLOMBES
BORN DESIGN
SIREN: 528457666 9 rue de Bellevue LA CLOSETTE 44850 MOUZEIL
BOUDOIR DES LUBIES
SIREN: 534368683 3 rue de Berite 75006 PARIS
BOURRIENNE
SIREN: 831735352 58 rue d'Hauteville 75010 PARIS
BOWIE LABS
SIREN: 811573476 2 place Planchat DAMES DE FRANCE 18000 BOURGES
BRANDART IMAGE PACKAGING SRL
SIREN: 522461086 46 Viale Lunigiana
BRANDIMAGE-DESGRIPPES & LAGA
SIREN: 712044478 23 B rue de Turin 75008 PARIS
BRD CONCEPT
SIREN: 449961267 46 rue D' Aritxague ZAC DE CHIKITOYS 64600 ANGLET
BREF4
SIREN: 818539256 21 avenue des Chasseurs 34130 SAINT-AUNES
BRICKEVENT
SIREN: 877863845 1 T rue de Tourneret 85150 LES ACHARDS
BROOKE-SHANA BOUILLOT
SIREN: 899438360 322 chemin de Pouchucq 40230 BENESSE-MAREMNE
BRST-3D
SIREN: 827991092 53 rue du Forestou Huella 29200 BREST
BRUNO MILOUX
SIREN: 887576072 35 rue de Vendee 44115 BASSE-GOULAINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.