Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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BASTIEN CORNIER
SIREN: 828263046 3 rue Valfeniere 69002 LYON
BATIDECOGEST
SIREN: 881299390 22 rue Guynemer 93350 LE BOURGET
BBV HOME
SIREN: 789421864 10 rue du Docteur Braillon 80190 NESLE
BE-ETC
SIREN: 985150812 13 avenue Leon Delagrange APPT A 101 33380 MIOS
BE.SWIMWEAR
SIREN: 913512547 18 rue Rempart-villeneuve 66000 PERPIGNAN
BEATRICE OREAL SARL
SIREN: 440725117 13 rue Georges Clemenceau 44000 NANTES
BEINGO
SIREN: 841941180 1 rue de l'Elysee BEINGO 87100 LIMOGES
BEL-EVENT
SIREN: 828111393 370 rue du Bel Event 76890 VARNEVILLE-BRETTEVILLE
BELLE MAISON
SIREN: 931907836 26 rue des Amoureux 34400 LUNEL-VIEL
BELZA BEAUSOLEIL
SIREN: 823482468 rue de la Liberation FERME SAINT LEGER 77780 BOURRON-MARLOTTE
BENJAMIN DESMULIE
SIREN: 533927844 69007 LYON
BENJAMIN PUILL
SIREN: 790663934 9 avenue Gavroche 95490 VAUREAL
BENLOLO ARCHITECTES DESIGNERS
SIREN: 529549461 49 rue de Verneuil 75007 PARIS
BENOIT VALDES
SIREN: 887826287 35 rue Edouard Orliac BATIMENT 31 - APPARTEMENT 7023 34090 MONTPELLIER
BEQUIRE
SIREN: 850899857 108 B avenue de Chabeuil 26000 VALENCE
BERNARD FAVRAUD DESIGN
SIREN: 834335580 78 boulevard du General Faidherbe 49300 CHOLET
BERTUEL PROTOTYPES
SIREN: 751403072 12 rue de la Digue 69100 VILLEURBANNE
BESTHER ATHYS
SIREN: 980998504 33 rue Raymond Farruggia 45120 CHALETTE-SUR-LOING
BIBORG INTERACTIVE
SIREN: 511781338 10 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
BIG BANG PROJECT
SIREN: 830546602 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.