Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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C-LA DECO
SIREN: 798217493 116 bd Notre Dame 13006 MARSEILLE 6
C.C.C.P.
SIREN: 477554323 29 passage Dubail 75010 PARIS
CABINET GLACIS SARL
SIREN: 752687566 12 rue des Iris 49140 LOIRE-AUTHION
CABYNE
SIREN: 823363312 41 quai du Havre 76000 ROUEN
CACTUSFRANCE
SIREN: 951052570 14 rue Edouard Herriot 90000 BELFORT
CADRE VERT
SIREN: 820275501 7 rue des Letis 51430 BEZANNES
CAERE DESIGN
SIREN: 839357423 4 la Belle Saison 95150 TAVERNY
CAFEPRESS INC
SIREN: 799701834 6901 A Riverport Drive 00000 LOUISVILLE
CAIMAN DESIGN
SIREN: 500696216 17 rue de la Fraternite 94300 VINCENNES
CAMILLE GLADIEUX
SIREN: 884677121 13006 MARSEILLE
CAMP'INDESIGN
SIREN: 794141556 38 rue de la Plage Verte 44240 SUCE-SUR-ERDRE
CAMPBELL HOUSE
SIREN: 897886677 11 rue la Boetie 75008 PARIS
CANDICE STUDIO
SIREN: 979125382 76 rue Marie Curie 17138 SAINT-XANDRE
CAP D'ARSENE
SIREN: 819131087 68 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARIS
CAPTAIN MACAQUE
SIREN: 802023853 14 rue Enclos Fermaud 34000 MONTPELLIER
CARBONE 14 STUDIO
SIREN: 893124610 22 boulevard Saint-denis 75010 PARIS
CARLA DALVY
SIREN: 878867837 241 boulevard Voltaire 75011 PARIS
CARLIN CREATIVE TREND BUREAU
SIREN: 951624089 103 rue la Fayette 75010 PARIS
CAROLINE BOUTROUX
SIREN: 897416004 111 rue Lamarck 75018 PARIS
CAROLINE HENSEVAL
SIREN: 912874047 19 boulevard des Bermonts 51150 AMBONNAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.