Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
634 entreprises correspondent à votre requête
ORYON DESIGN
SIREN: 838984524 12 B avenue Andre Rouy 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
OSMOZE - ATELIER DE DESIGN MURAL
SIREN: 529130163 15 rue des Remparts 67120 MOLSHEIM
OTHER SKIN
SIREN: 900052317 2 boulevard Lavoisier 63000 CLERMONT-FERRAND
OTONOMY AVIATION
SIREN: 495232373 9 rue des 29 Aviateurs 33700 MERIGNAC
OUICLICK
SIREN: 817786718 2 rue Jacques Daguerre 92500 RUEIL-MALMAISON
OUTERCRAFT
SIREN: 828579276 61 rue Henri Reneric 64600 ANGLET
OUTSIGN
SIREN: 430018267 35 rue de la Lune 75002 PARIS
OVA DESIGN
SIREN: 504458902 1 B rue Jean le Galleu 94200 IVRY-SUR-SEINE
OVER ALL
SIREN: 479086894 rue Ariane Ii ESPACE VALENTIN 25480 MISEREY-SALINES
OVERADE
SIREN: 518872031 13 rue Georges Auric 75019 PARIS
OXYLLIUM
SIREN: 812705127 5 place de Rome 13006 MARSEILLE
PACK MOBILIER
SIREN: 889222378 9 rue des Sibadies 31150 FENOUILLET
PACORET VERSION ORIGINALE
SIREN: 480664549 5 rue Eugene Beaune 42000 SAINT-ETIENNE
PAPILLON DESIGN STUDIO
SIREN: 948101464 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
PATRIMONIE
SIREN: 889111134 78 avenue des Champs Elysees C/O PARADIGM 75008 PARIS
PATRIVIA
SIREN: 822267381 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
PAULINE ROUSSE
SIREN: 885352492 79 route de Fronton 31140 AUCAMVILLE
PEARL MINOS
SIREN: 798336772 93 rue du Petit chateau 94220 CHARENTON-LE-PONT
PENELOPE JOURDAIN
SIREN: 941609315 42 rue Jacques Kable 94130 NOGENT-SUR-MARNE
PENSEE ARCHITECTURE & INTERIEUR
SIREN: 918716861 7 rue du Tilleul LOPERHET 56410 ERDEVEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.