Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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ELIUMSTUDIO
SIREN: 448879205 45 rue de Belleville 75019 PARIS
EMA SAN
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EMANUEL UNGARO
SIREN: 348885500 2 avenue Montaigne 75008 PARIS
EMBLEM
SIREN: 812941862 122 rue de Grenelle 75007 PARIS
EMELINE AMBLARD
SIREN: 525174850 6 boulevard de Cleunay APP 203 35000 RENNES
EMI DESIGN
SIREN: 515230662 22 bd Jules Guesde 93200 SAINT-DENIS
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SIREN: 515372076 60 rue Henri Barbusse 95100 ARGENTEUIL
EMILIE POMAREL
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EMMA BIENNE
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SIREN: 828142737 26 rue d'Enghien 75010 PARIS
EMOTION DESIGNERS
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EPOQUE
SIREN: 921755732 15 rue de Sambre-et-meuse 15-17 75010 PARIS
ERGINNOV
SIREN: 799040555 1 rue Etienne Conti 20000 AJACCIO
ESANAHIA
SIREN: 982170144 39 rue Daniel Argote 64100 BAYONNE
ESKERA-ARCHITECTURE
SIREN: 939763041 79 rue Marcelin Berthelot 78400 CHATOU
ESKISSE
SIREN: 519501191 1715 route de Chervolin 69610 MONTROMANT
ESKISSE
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.