Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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R&D CONCEPT
SIREN: 892658659 1 rue du Moulin A Huile ECOPARC COEUR D'HERAULT - LA GARRIGUE 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
R3D
SIREN: 838917193 64 avenue Alfred Van Pelt 62300 LENS
RAINFOREST STUDIO
SIREN: 919772145 1 impasse Marie Therese 78600 MAISONS-LAFFITTE
RAISON PURE
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RANDOM DESIGN
SIREN: 423558501 175 chemin des Hauts de Cachene 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDE
RANNA
SIREN: 837955020 1 impasse du Laser 67800 BISCHHEIM
RAPHAEL ELLOUK
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RAVKO
SIREN: 752283382 5 bd Pereire 75017 PARIS 17
RAYON
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RBX CREATIONS
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RCD EXCEPT
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RCMESURES
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RD RETAIL DESIGN
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REALTIME ART
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RECHAIN CIA
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RED & WHITE
SIREN: 921917324 7 quai de la Bourbre 38300 BOURGOIN-JALLIEU
RED STUDIO
SIREN: 848940318 3 rue Jean Leonardi 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
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RENOVO ARCHITECTURE
SIREN: 914330105 3 place Sathonay 69001 LYON
RESTREPO & FILS
SIREN: 838397586 48 rue Raynouard 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.