Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
1547 entreprises correspondent à votre requête
MD VIRTUAL CREATION
SIREN: 500097555 45 rue Porte de Trivaux 45 A 47 92140 CLAMART
MDPFF
SIREN: 493970461 2 rue de Robinson 92220 BAGNEUX
MEANINGFUL
SIREN: 805302510 11 rue Saint-luc 75018 PARIS
MECACHIMIE
SIREN: 304864036 rue du Millecent 50440 LA HAGUE
MEDIA 365
SIREN: 494715238 26 rue des Rigoles 75020 PARIS
MEDIA 6 360
SIREN: 712015650 33 avenue du Bois de la Pie 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
MEDITERRANEAN DESIGN
SIREN: 488677832 400 avenue Roumanille BP 309 - CENTRE D'AFFAIRE NCI 06410 BIOT
MERCI RENE
SIREN: 840793285 1 rue Jean Rodier 31400 TOULOUSE
MERIDIEN ZERO
SIREN: 535365621 le Guay Nid 22250 SEVIGNAC
MESETYS
SIREN: 878159235 5 rue Fenelon 33000 BORDEAUX
METADESIGN BY CB
SIREN: 821934429 8 Parc du Bellay 91540 ECHARCON
METAL DESIGN CONCEPT
SIREN: 484370754 625 rue Albert Camus 42350 LA TALAUDIERE
METALOBIL
SIREN: 478164742 26 rue des Pontreaux 44340 BOUGUENAIS
METCHRO GERALD METCHE
SIREN: 890230220 30 rue des Baudemons 94320 THIAIS
METROPOLE CONCEPT
SIREN: 349582387 13 rue Mademoiselle 75015 PARIS
MG TEX
SIREN: 818673394 5 avenue Georges Clemenceau 93260 LES LILAS
MH GROUP
SIREN: 502571508 54 boulevard Victor Joly 13300 SALON-DE-PROVENCE
MICHAEL ROULLAND
SIREN: 490104932 61150 MONTS-SUR-ORNE
MICHINO SARL
SIREN: 539439380 5 rue Scribe 75009 PARIS
MIGNOT &SAGUEZ
SIREN: 508410677 5 av de l'Hotel Dieu 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.