Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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SIREN: 824966436 80 chemin de la Rose 13100 AIX-EN-PROVENCESTUDIO GDL
SIREN: 880836291 5 all Leon Gambetta 13001 MARSEILLE 1STUDIO GIGI BY C
SIREN: 919796813 29 rue Ledru-rollin 94200 IVRY-SUR-SEINESTUDIO JBSB
SIREN: 751821091 46 B rue Mederic 92250 LA GARENNE COLOMBESSTUDIO KATRA
SIREN: 530783653 2 rue du Senegal 44200 NANTESSTUDIO KELLER
SIREN: 938879566 20 rue Botzaris 75019 PARISSTUDIO LER
SIREN: 819321225 9 B rue du 8 Mai 1945 22480 SAINT-NICOLAS-DU-PELEMSTUDIO MAISONNEUVE
SIREN: 983580978 10 place Vendome 75001 PARISSTUDIO MARION COLLARD
SIREN: 818387235 4 rue Lamennais 75008 PARISSTUDIO MONCAUT
SIREN: 951525229 28 avenue Marechal Foch 06000 NICESTUDIO MONDAY
SIREN: 983093303 29 rue du Port 64700 HENDAYESTUDIO PANAME
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SIREN: 794550723 6 B impasse des Robiniers 69290 CRAPONNESTUDIO PERRINE DESMONS
SIREN: 938712544 16 boulevard du President Franklin Roosevelt 33800 BORDEAUXSTUDIO ROSEAU
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SIREN: 928386242 19 rue Bachelet 75018 PARISSTUDIO VESPER
SIREN: 881069009 148 rue Saint-denis 75002 PARISSTUDIO YANN KOLENC
SIREN: 890436207 36 rue Pierre Loti 16100 COGNACSTUDIO-B.FR
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SIREN: 538125402 17 rue du Commandant Charcot 33290 BLANQUEFORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.