Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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YOKO GANG
SIREN: 848618039 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
YOU TALKING TO ME
SIREN: 792911695 6 rue Jean du Bellay 75004 PARIS
YVYDY
SIREN: 497609081 22 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
ZAMAK DESIGN
SIREN: 802001172 70 rue Jean Doucet POLE D'ACTIVITE DU GRAND GIRAC 16470 SAINT-MICHEL
ZAMM TECHNIQUE
SIREN: 798445342 5 rue Titon 75011 PARIS
ZEDESIGNERS
SIREN: 818725483 1 bd Saint Martin 75003 PARIS 3
ZELIJ ATELIER DE CREATION
SIREN: 481337236 33 rue de la Republique 31300 TOULOUSE
ZOE DE LAS CASES
SIREN: 887646594 151 rue Montmartre 75002 PARIS
ZOE NICLI
SIREN: 940584782 12 rue Pasteur 67270 HOCHFELDEN
ZURETTI DESIGN
SIREN: 819542689 20 rue de France RESIDENCE PALAIS MARIE CHRISTINE 06000 NICE
ZURETTI DESIGN
SIREN: 819542689 20 rue de France RESIDENCE PALAIS MARIE CHRISTINE 06000 NICE
ZURETTI INTERIOR DESIGNERS SAS
SIREN: 438095994 20 rue de France PALAIS MARIE CHRISTINE 06000 NICE
ZX ARCHITECTES
SIREN: 501194211 33 Sq St Charles 75012 PARIS 12
ZYVA STUDIO
SIREN: 919607317 174 rue Robespierre 93170 BAGNOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.