Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
1277 entreprises correspondent à votre requête
HUGUES COUDURIER
SIREN: 799893557 19 B avenue du Moulin de Notre Dame 84000 AVIGNON
HUGUES DESBROUSSES
SIREN: 445271745 5 rue des Chevaliers de Malte 34740 VENDARGUES
HUMANITEAM DESIGN
SIREN: 814558466 9 rue Arthur Rozier 75019 PARIS
HUMMINK
SIREN: 885145557 5 rue Charlot 75003 PARIS
HYBRID ELE
SIREN: 910990332 2 rue Lacharriere 75011 PARIS
HYONA STUDIO WEB AGENCY
SIREN: 984427534 1 rue du Canal 91070 BONDOUFLE
HYPERSTHENE
SIREN: 819844754 10 avenue de Grasse 06400 CANNES
IBO - DESIGN
SIREN: 502291891 41 rue de l'Hotel de Ville 26400 CREST
IBRIDE
SIREN: 407706803 17 rue du Stade L'ANCIENNE MENUISERIE 25660 FONTAIN
ICICLE PARIS MODE
SIREN: 793693052 77 avenue Raymond Poincare 77 A 79 75016 PARIS
IDCAPSULE
SIREN: 889285813 26 rue Vaugelas 75015 PARIS
IDEA CONCEPT
SIREN: 800116816 42 rue de L’eglise 59151 ESTREES
IDL
SIREN: 911667178 LIEUDIT DE MONTRAMBOEUF 02210 VIERZY
IDO2 COMMUNICATION
SIREN: 528794712 8 B rue de la Vologne 88600 LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
IDOYA REYES
SIREN: 893779223 8 rue de la Fontaine RESIDENCE ITURBIDEA 64700 HENDAYE
IKKS GROUP
SIREN: 339899940 94 rue Choletaise-st Macaire-en-mauges SAINT-MACAIRE-EN-MAUGE 49230 SEVREMOINE
IMAGE ET STYLE
SIREN: 452800030 1 chemin des Rullauds 17810 PESSINES
IMAGINE CONCEPTION
SIREN: 821916087 57 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
IMLC
SIREN: 401042320 54 rue Rene Boulanger 75010 PARIS
IMOVEST
SIREN: 306665373 78 boulevard Bourdon 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.