Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
632 entreprises correspondent à votre requête
STUDIO PANAME
SIREN: 880161625 173 avenue Jean Jaures 75019 PARISSTUDIO PANGO SAS
SIREN: 794550723 6 B impasse des Robiniers 69290 CRAPONNESTUDIO ROSEAU
SIREN: 894804491 4 rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTESSTUDIO VESPER
SIREN: 881069009 148 rue Saint-denis 75002 PARISSTUDIO YANN KOLENC
SIREN: 890436207 36 rue Pierre Loti 16100 COGNACSUNNA DESIGN
SIREN: 538125402 17 rue du Commandant Charcot 33290 BLANQUEFORTSYNTHES'3D
SIREN: 495075822 4 rue Mahatma Gandhi ESPACE LA BEAUVALLE BAT. B 13090 AIX-EN-PROVENCETACTILE STUDIO
SIREN: 515351344 15 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARISTALEMA
SIREN: 949489462 11 passage Madeleine Pelletier 75013 PARISTALENT & PRODUCTION
SIREN: 807601406 7 rue Beethoven 75016 PARISTAMIM DAOUDI
SIREN: 903057297 8 place de l'Hopital 67000 STRASBOURGTECHNI CONCEPT
SIREN: 802159038 47 la voie des Artistes ZI LES JACQUINS 42590 NEULISETELAE DESIGN
SIREN: 801865916 52 rue Henri Kolb 2EME ETAGE APPT 20 59000 LILLETELEPORTATION
SIREN: 902650431 11 chemin des Petites Brosses 69300 CALUIRE-ET-CUIRETHE LINE
SIREN: 813548948 68 boulevard Andre Aune 13006 MARSEILLETHE MAP
SIREN: 839505633 46 rue du Lac 40130 CAPBRETONTHE RETAIL OFFICE
SIREN: 824192348 108 avenue de Lardenne 31100 TOULOUSETHE SOLOMO GROUP
SIREN: 838349397 4021 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUMETHE SUPERB AGENCY
SIREN: 891458861 1 chemin de la Chanelle 25480 MISEREY-SALINESTHE WAFFLE COMPANY
SIREN: 983264326 36 rue de la Geneve LES TOURETTES 17111 LOIXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.