Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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SH DESIGN AGENCY
SIREN: 823002746 25 rue des Chevrefeuilles 77000 VAUX-LE-PENIL
SHAKOEUR DESIGN
SIREN: 877493544 76 av Parmentier 75011 PARIS 11
SHAMAN STUDIO
SIREN: 843586199 7 impasse des Chevaliers 75020 PARIS
SHANSHAN RUAN
SIREN: 815164421 7 rue Lucien Sampaix PORTE 35 75010 PARIS
SHEFFIELD MEDIA GROUP LLC
SIREN: 924369408 228 Parc Ave S PMB 46141 10003 NEW YORK
SHIRINE DESIGN
SIREN: 500248380 111 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SHORTLINKS
SIREN: 488575572 131 boulevard de Sebastopol 75002 PARIS
SHOYOU
SIREN: 819578014 rue de Noirichaud ZONE INDUSTRIELLE 25290 ORNANS
SI TECH INDUSTRIE
SIREN: 817728850 367 avenue Louis Lepine ZI DU CAPITOU 83600 FREJUS
SIDONIE JOLY
SIREN: 490347051 181 rue Duguesclin 69003 LYON
SIGNATURE FRENCH TOUCH
SIREN: 798861662 84 chemin de la Truffiere 84260 SARRIANS
SILENCE BUSINESS SOLUTIONS BY STUDIO PACK
SIREN: 481491306 36 rue de Penthievre 75008 PARIS
SILIBILIZ
SIREN: 912590148 3 rue des Chardonnerets 34000 MONTPELLIER
SIMON FREMY
SIREN: 884726415 34110 VIC-LA-GARDIOLE
Simon REYNAUD
SIREN: 890831605 42140 LA GIMOND
SINGULIER GROUPE
SIREN: 912544871 29 rue du Docteur Finlay 75015 PARIS
SIXTINE NEUFVILLE
SIREN: 883807745 9 rue Edouard Fortier 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
SKALE-5
SIREN: 839369048 27 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SKALS ASSOCIES
SIREN: 527859490 156 rue Oberkampf 75011 PARIS
SKETCH DESIGN CRAFT
SIREN: 940908064 24 chemin du Val de Cagne 06800 CAGNES-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.