Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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HARRT
SIREN: 921073425 35 rue des Martyrs 75009 PARIS
HAT DESIGN LAB
SIREN: 803873389 29 rue Lnt Raoul Batany 92190 MEUDON
HAUTEUR LIBRE
SIREN: 831374285 27 rue de la Parcheminerie 75005 PARIS
HAUVETTE & MADANI DESIGN STUDIO
SIREN: 519641393 32 rue Washington 75008 PARIS
HAWA.PARIS
SIREN: 922430822 42 rue Voltaire 92800 PUTEAUX
HAZANG
SIREN: 815208111 134 rue du General de Gaulle 77410 ANNET-SUR-MARNE
HELLO SIMONE
SIREN: 810334904 33 rue du Petit Musc 75004 PARIS
HELP STUDIO GRAPHIQUE
SIREN: 852080951 20 avenue Praud 44300 NANTES
HEMRICOURT
SIREN: 821937018 16 boulevard Saint-denis 75010 PARIS
HEROINE RETAIL EXPERIENCE
SIREN: 851834135 65 rue Ganneron 75018 PARIS
HEXAGONE SOLAR
SIREN: 521666958 12 rue de la Part-dieu 69003 LYON
HIBERUS IT DEVELOPMENT SERVICES S L
SIREN: 927726604 ISABEL LA CATOLICA STREET N 6 99000
HISTOIRES D'INTERIEURS
SIREN: 880084454 13 rue Edouard Vaillant 93100 MONTREUIL
HIXO CARRE
SIREN: 512290404 24 rue des Rives de Loire 42300 VILLEREST
HOLOCENE S.A.S.U
SIREN: 812228062 55 boulevard de Charonne 75011 PARIS
HOME SERVICES DECO
SIREN: 509456778 477 route de Riottier CHEZ M VILGICQUEL LAURENT 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
HOMYZ
SIREN: 808161145 47 rue des Alouettes 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
HORSTAXE STUDIO
SIREN: 517858528 7 quai des Pecheurs 67000 STRASBOURG
HOSMOZE
SIREN: 911493856 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
HOY ARCHITECTURES
SIREN: 883615239 23 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.