Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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MAGICPLAN
SIREN: 880981451 26 B rue des Olivettes 44000 NANTESMAISON 27BIS
SIREN: 889641049 23 rue Russeil 44000 NANTESMAISON DADA
SIREN: 834787798 17 boulevard Raspail 75007 PARISMAISON ELYS
SIREN: 893548164 3 avenue de la Victoire 06320 LA TURBIEMAISON FLORET
SIREN: 811508076 16 rue Charlemagne 75004 PARISMAISON GARANCE
SIREN: 904254000 41 rue Victor Hugo 93170 BAGNOLETMAISON JADO COUBO
SIREN: 891267981 54 rue Pierre Semart 92250 LA GARENNE-COLOMBESMAISON SAMMY VOIGT PARIS
SIREN: 887637080 9 rue des Deux Ponts 75004 PARISMAJORELLE
SIREN: 331759118 80 rue Taitbout 75009 PARISMAKE MY LEMONADE
SIREN: 792515405 59 quai de Valmy 59-61 75010 PARISMALAKIO
SIREN: 888944311 18 rue de l'Ile Mace 44400 REZEMALHERBE PARIS
SIREN: 350758033 64 rue de Rome 75008 PARISMALLAURY COLIN
SIREN: 911711620 711 voie Communale 11 82230 GENEBRIERESMALO GERMOND
SIREN: 842741100 11 rue de la Croix 13007 MARSEILLEMALVAUX NAVAL
SIREN: 520212176 21 rue Louis Breguet 44600 SAINT-NAZAIREMANUFACTURES DE MODE
SIREN: 793762469 2 place Skanderbeg 75019 PARISMANUVO EUROPE
SIREN: 822941449 2 av du Blanchissage 84000 AVIGNONMAQ 2
SIREN: 384198032 400 rue Maurice Herzog SAVOIE HEXAPOLE 73420 VIVIERS-DU-LACMAQUETTES 3 D
SIREN: 504600768 3 rue Gilles de Roberval ZA JARDINS DES ENTREPRISES 28000 CHARTRESMAQUETTES ARCHIMADE
SIREN: 850116872 93 avenue de la Liberte 92000 NANTERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.