Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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D'ART ET DE METIERS
SIREN: 510288566 7 avenue des Marronniers CHEZ MME FOUET 94130 NOGENT-SUR-MARNE
D'HALLUIN DECORATION
SIREN: 500213079 Lieudit Solette ZA ACTIPOLE 59268 SANCOURT
D2 DESIGN&DEVELOPPEMENT
SIREN: 879792679 479 chemin du Cam Neou 40460 SANGUINET
DA DESIGNERS ASSOCIES
SIREN: 392926788 107 rue Moliere 94200 IVRY-SUR-SEINE
DAAD PARIS
SIREN: 847590411 47 rue de Menilmontant 75020 PARIS
DAHAM KARUANAYAKE
SIREN: 912014834 293 B avenue Rubillard 72000 LE MANS
DAN YEFFET
SIREN: 492286026 119 avenue Daumesnil 75012 PARIS
DANIEL ESSA
SIREN: 830051728 43 avenue Emile Zola 42 1 59800 LILLE
DANIELA BARROS CALDELLAS DE QUEIROZ
SIREN: 942946732 76 boulevard Vauban 13006 MARSEILLE
DAR LA LUZ
SIREN: 477870042 3 esp Augustin Aussedat LES PAPETERIES IMAGE FACTORY 74000 ANNECY
DAREWISE ENTERTAINMENT
SIREN: 810907428 29 avenue de l'Opera 75001 PARIS
DARLINGTON DAVID IKHUENBOR
SIREN: 923636864 8 av du Pdt Salvador Allende APT 307 77100 MEAUX
DAUPHINE-LAMARCK
SIREN: 811818996 92 rue de Charonne 75011 PARIS
DAUPHITEX
SIREN: 303915490 93 rue de Passy 75016 PARIS 16
DAVID MATEO DESIGN
SIREN: 809895980 35 lotissement les Arums 33290 LE PIAN-MEDOC
DAVID MICHELI DESIGN
SIREN: 809814999 25 rue Pierre Et Marie Curie 94200 IVRY-SUR-SEINE
DE-FIB
SIREN: 882677289 37 B rue du Progres 93200 SAINT-DENIS
DECO BY SO
SIREN: 847586187 22 rue Serge Winogradsky 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
DECOR WORLD SERVICES
SIREN: 832345540 1 avenue du Champ de Mars CS 30019 45100 ORLEANS
DECORAL
SIREN: 642042154 rue Didier Daurat ZAC DU HAUT DE WISSOUS 91320 WISSOUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.