Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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DEMANCHE-POROT SAS
SIREN: 751065343 10 rue de la Sabliere 92230 GENNEVILLIERS
DESIGN IS VITAL
SIREN: 819173287 3 Sente du Clos D’arcy 78300 POISSY
DESIGN OFFICE
SIREN: 411675887 54 rue Raulin 69007 LYON
DESIGN PROCESS
SIREN: 479743288 route du Lac ACTIPOLE 84600 VALREAS
DESIGN WAY
SIREN: 539905299 3 rue des Trois Princes 17100 SAINTES
DESIGN WORKSHOP
SIREN: 809724909 14 boulevard Dubouchage PALAIS AMORETTI 06000 NICE
DESIGNED BY ME
SIREN: 792411704 13 avenue D’aygu 26200 MONTELIMAR
DESSEILLES CALAIS
SIREN: 884472770 rue des Salines 62100 CALAIS
DIDIER GARRIGOS
SIREN: 395386253 12 rue Commandant Hautreux 33300 BORDEAUX
DIGIDUST
SIREN: 531762532 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
DILIGENCE DESIGN
SIREN: 915150668 14 rue Bausset 75015 PARIS
DISTORSION
SIREN: 809760879 5 rue Javelin Pagnon LE MIXEUR 42000 SAINT-ETIENNE
DISTRI-COM
SIREN: 491797551 43 avenue Georges Politzer 78190 TRAPPES
DJALALE-DINE MOHAMED
SIREN: 534304571 57 rue du Général de Gaulle Fm 75008 PARIS
DOMESTIQUE
SIREN: 820899789 12 rue Philippe de Girard 75010 PARIS
DOOINGSTUDIO
SIREN: 820171916 20 rue Claude Veyron 69007 LYON
DRAGON ROUGE
SIREN: 414977785 8 rue Fourcroy 75017 PARIS
DRIMS-CREATIVE
SIREN: 518855481 33 rue des Vignerons 94300 VINCENNES
DRONE -X
SIREN: 800705113 200 rue Michel de Montaigne SITE AGROPARC BAT B 84000 AVIGNON
DUCKY GAMES
SIREN: 812755346 1 allée Roland Garros 1-5-ZONE INDUSTRIELLE DES RENOUILLERES 93360 NEUILLY-PLAISANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.