Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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WILLIAM LAMARY
SIREN: 797416658 8 place Quinquiri 31570 LANTA
WILMOTTE ET INDUSTRIES
SIREN: 334781630 68 rue du faubourg Saint-antoine 75012 PARIS
WIZYFAB
SIREN: 822759072 28 rue Etienne Richerand 69003 LYON 3EME
WOOD STOCK CREATION
SIREN: 797990934 939 Rte de Tamie 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
WORKSHOP # 1.618
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WWWESH STUDIO
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XLINE STUDIO
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XTRAMARINE
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YANOMAMI
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YELLOW WINDOW LYON
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YEMANJA
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YMS DESIGN
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YOANN MANGATAL
SIREN: 822088167 5 rue la Vacquerie 75011 PARIS
YOKO GANG
SIREN: 848618039 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
ZAMAK DESIGN
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ZAMM TECHNIQUE
SIREN: 798445342 5 rue Titon 75011 PARIS
ZEDESIGNERS
SIREN: 818725483 1 bd Saint Martin 75003 PARIS 3
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.