Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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METALOBIL
SIREN: 478164742 26 rue des Pontreaux 44340 BOUGUENAIS
METCHRO GERALD METCHE
SIREN: 890230220 30 rue des Baudemons 94320 THIAIS
METROPOLE CONCEPT
SIREN: 349582387 Hameau du Point PENICHE MARGOT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MG TEX
SIREN: 818673394 5 avenue Georges Clemenceau 93260 LES LILAS
MH GROUP
SIREN: 502571508 54 boulevard Victor Joly 13300 SALON-DE-PROVENCE
MICHAEL ROULLAND
SIREN: 490104932 61150 MONTS-SUR-ORNE
MICHINO SARL
SIREN: 539439380 5 rue Scribe 75009 PARIS
MIGNOT &SAGUEZ
SIREN: 508410677 5 av de l'Hotel Dieu 44000 NANTES
MILIEO
SIREN: 821971660 21 rue Pauquy 80000 AMIENS
MINALE TATTERSFIELD PARTNERS LTD
SIREN: 832450142 166 College Road 3RD FLOOR HA1 1BH HARROW MIDDLESEX
MIND DESIGNERS
SIREN: 832377881 9 rue de la Harpe 75005 PARIS
MINDAE
SIREN: 848343430 33 route de Bayeux 14650 CARPIQUET
MIRA MORTADA
SIREN: 884014937 34 rue Joliot Curie 69005 LYON
MIRAGE HOLOGRAMS
SIREN: 844625830 6 rue Leonard de Vinci 53000 LAVAL
MOBEN ARCHITECTURE
SIREN: 922569157 10 rue Francois Quesnay 78490 MERE
MOBISTREET
SIREN: 833224926 8 rue Michel Salles 92210 SAINT-CLOUD
MODE CREATION
SIREN: 409158961 301 rue Eugene Freyssinet Z.I DU PUY NARDON 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE
MOEA LOPEZ
SIREN: 808910244 66 rue de Turenne 75003 PARIS
MOKA - DESIGN
SIREN: 508594215 11 route des Breguieres LE BOURGOGNE 06110 LE CANNET
MOM LED HABITAT
SIREN: 939113650 2 Che Rural 55800 ANDERNAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.