Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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OFFICE OF OLGA
SIREN: 983873787 49 rue du 4 Aout 1789 69100 VILLEURBANNE
OKUBE
SIREN: 514420157 288 rue du jardin Public 33000 BORDEAUX
OLDCHAP EDITIONS
SIREN: 538179235 20 rue de la Republique 22440 PLOUFRAGAN
OLIVIER FREINE
SIREN: 419981501 26 rue des Lombards 75004 PARIS
OLT
SIREN: 519242531 5 rue des Petits Champs 75001 PARIS
OMBELINE ROBINOT
SIREN: 511378879 4 rue des Volontaires 75015 PARIS
OMEGA ROC
SIREN: 851961789 8 rue du 1er Bataillon de Choc 20090 AJACCIO
Omoté Tirman
SIREN: 932751654 69003 LYON
OMY
SIREN: 509780144 2 rue Gabriel Laumain 75010 PARIS
OPALIZA
SIREN: 833442080 320 rue Saint-honore 75001 PARIS
OPUS DESIGN ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 920910981 11 rue du Faucigny 74100 ANNEMASSE
ORA ITO
SIREN: 424807774 8 place des Victoires 75002 PARIS
ORIGINEL DESIGN
SIREN: 814606737 6 rue Corot 75016 PARIS 16
ORLANE MAILLOT
SIREN: 900932708 5 rue Camille RESIDENCE LE CHARLES DE FOUCAULD 69003 LYON
ORLANE VILLERONCE
SIREN: 790317226 75018 PARIS
ORTALISSA
SIREN: 922239447 43 rue Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRAND
ORYON DESIGN
SIREN: 838984524 12 B avenue Andre Rouy 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
OSMOZE - ATELIER DE DESIGN MURAL
SIREN: 529130163 15 rue des Remparts 67120 MOLSHEIM
OTHER SKIN
SIREN: 900052317 2 boulevard Lavoisier 63000 CLERMONT-FERRAND
OTONOMY AVIATION
SIREN: 495232373 9 rue des 29 Aviateurs 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.