Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
1022 entreprises correspondent à votre requête
R3D
SIREN: 838917193 64 avenue Alfred Van Pelt 62300 LENSRAINFOREST STUDIO
SIREN: 919772145 1 impasse Marie Therese 78600 MAISONS-LAFFITTERAISON PURE
SIREN: 339874810 89 boulevard Pereire 89 BD PEREIRE ANGLE 75017 PARISRANDOM DESIGN
SIREN: 423558501 175 chemin des Hauts de Cachene 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDERANNA
SIREN: 837955020 1 impasse du Laser 67800 BISCHHEIMRAPHAEL ELLOUK
SIREN: 829401686 18 allée des Orgues de Flandre 75019 PARISRAYON
SIREN: 899993018 10 rue de Penthievre 75008 PARISRBX CREATIONS
SIREN: 818070153 4 rue du Puits de Romas 17520 NEUILLACRCD EXCEPT
SIREN: 421787581 164 avenue Joseph Kessel PARKILE LOCAUX 7 3 & 7 4 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXRCMESURES
SIREN: 820545168 24 rue Michel le Comte 75003 PARISRD RETAIL DESIGN
SIREN: 848904264 25 rue de la Grange aux Belles 75010 PARISRED & WHITE
SIREN: 921917324 7 quai de la Bourbre 38300 BOURGOIN-JALLIEURED STUDIO
SIREN: 848940318 3 rue Jean Leonardi 93460 GOURNAY-SUR-MARNEREDLINE CONCEPT
SIREN: 887845014 44 rue du President Robert Schuman 35400 SAINT-MALORESTREPO & FILS
SIREN: 838397586 48 rue Raynouard 75016 PARISREUNICA TM
SIREN: 833820186 859 route du Bourg 64300 BONNUTREVITAL MALKA
SIREN: 485382444 41 boulevard Victor Hugo 06000 NICEREWORLD MEDIA VENTURES
SIREN: 808368666 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURTRF STUDIO
SIREN: 818438301 3 rue Beranger 93500 PANTINRHINO TERRAIN
SIREN: 502281454 29 route de l'Usine 88120 LE SYNDICATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.