Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
1547 entreprises correspondent à votre requête
KEL CONCEPT
SIREN: 922716840 73 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
KELMEDIAS
SIREN: 448210187 94 rue des Pecheurs 77360 VAIRES-SUR-MARNE
KEROUARCH COMMUNICATION
SIREN: 484960919 12 rue de la Coutume 56000 VANNES
KILOGRAMME DESIGN
SIREN: 801316563 14 Che des Fours LE COTTAGE DU BOURG 74330 EPAGNY METZ-TESSY
KINNARPS ARCHITECTURE AND DESIGN
SIREN: 518640560 1712 Rte de Quarante Sous 78630 ORGEVAL
KIOSEWIN
SIREN: 409344918 20 boulevard du General Leclerc 91470 LIMOURS
KIRCHER ARCHITECTURE
SIREN: 813711926 28 rue des Cailloux 92110 CLICHY
KITIWAKE
SIREN: 823498837 5 place Nelson Mandela 38000 GRENOBLE
KLEINFELD
SIREN: 889635603 11 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIM
KNGB
SIREN: 837690734 38 rue de Paris 59200 TOURCOING
KOMET XPERIENCE
SIREN: 902532761 10 passage de la Nelly APPT 501 33300 BORDEAUX
KONDAI FRANCE
SIREN: 899641088 46 rue Gambetta 46-48 92800 PUTEAUX
KOVAART
SIREN: 921977633 36 rue Voltaire BAT 7 92300 LEVALLOIS-PERRET
KRACOUCAS
SIREN: 833635105 24 pl Henry Sellier 33600 PESSAC
KROOM
SIREN: 789405818 3 rue des Chenes 67450 MUNDOLSHEIM
KVAN / BERTHIER SAS
SIREN: 908693385 40 rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS
KYUU
SIREN: 887718526 39 rue Edouard Vaillant 94140 ALFORTVILLE
L'AFFICHE D'UNE ILE
SIREN: 852559285 1 impasse des Lavandieres 97480 SAINT-JOSEPH
L'AGENCE - ARCHITECTURE INTERIEUR
SIREN: 903263267 13 rue Pascal 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
L'AGENCE BLEU
SIREN: 912132149 20 rue des Lyanes 75020 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.