Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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ARKITELIA
SIREN: 892276155 234 rue des Landes de la Plee 44115 BASSE-GOULAINE
ARMELIA
SIREN: 344786454 34 bd Carnot 59000 LILLE
ARNAUD BIEHLER
SIREN: 527744866 32 chemin du Seilhan 32000 AUCH
ARPEEGEE
SIREN: 901478263 12 chemin du Moulin de Labatut APT1 33700 MERIGNAC
ART MONY PUB
SIREN: 948014550 15 rue du Champ de Courses 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
ART RECHERCHE ET INDUSTRIE
SIREN: 851790121 10 rue Perree 75003 PARIS
ARTDESK HOLDING
SIREN: 450791819 93 rue de Monceau 75008 PARIS
ARTESIA STUDIO
SIREN: 821258399 58 B rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
ARTHUR BONNET-GONNET
SIREN: 952557148 14 rue du Train de L’est BOURGOIN-JALLIEU 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ARTIME SA
SIREN: 891023251 les Pargots 15
ARTS TALENTS ET CREATIONS
SIREN: 518835442 5 rue de la Planchette 77135 PONTCARRE
ARTS-KA DECO
SIREN: 808251193 9 rue Jesse Owens 93200 SAINT-DENIS
ASHWANI PAWAR
SIREN: 891941031 19 rue du General Chere 59300 VALENCIENNES
ASTORINA
SIREN: 502459217 47 rue de la Republique 10390 VERRIERES
ASTUTE STYLE TECHNOLOGY
SIREN: 815163290 165 rue Capitaine Cocart 91120 PALAISEAU
ASYLUM
SIREN: 401918578 14 rue Cavenne 69007 LYON
ATDECO
SIREN: 532052701 3 avenue de la Baltique 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
ATELIER 2GE
SIREN: 887571396 64 rue Pierre Demours 75017 PARIS
ATELIER A9 ARCHITECTURE ET DESIGN
SIREN: 904723590 6 rue Auguste Detouillon 21240 TALANT
ATELIER BAPTISTE LEGUE
SIREN: 815310958 16 rue Mary Besseyre 92170 VANVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.