Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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ARCH.DESIGN
SIREN: 803180181 1058 route des Plans 06510 CARROS
ARCHI PANDA
SIREN: 844189621 8 rue de la Psalette 35000 RENNES
ARCHIBOLD
SIREN: 819613316 53 avenue de Nancy 57000 METZ
ARCHIMAGE
SIREN: 378184378 9 rue Georges Ville 75016 PARIS
ARCHIPLANS
SIREN: 824402978 4 rue de l'Aunis 17440 AYTRE
ARCHITECH CONCEPT
SIREN: 948466636 21 rue du jardin Public 47000 AGEN
ARCOON SPRL
SIREN: 838839629 Antwerpsesteenweg 897/a B-9041 GENT
ARDAZAEI AB
SIREN: 899588727 Grev Magnigatan 6 114 55 STOCKHOLM
ARGOT STUDIO
SIREN: 901529875 17 Villa Paul Verlaine 75019 PARIS
ARI MAQUETTE
SIREN: 904600541 Zone D’activite les Peletiers 89100 SOUCY
ARIK LEVY
SIREN: 789316114 29 rue des Panoyaux CITE DU LABYRINTHE 75020 PARIS
ARKITELIA
SIREN: 892276155 234 rue des Landes de la Plee 44115 BASSE-GOULAINE
ARMELIA
SIREN: 344786454 34 bd Carnot 59000 LILLE
ARNAUD BIEHLER
SIREN: 527744866 32 chemin du Seilhan 32000 AUCH
ARPEEGEE
SIREN: 901478263 12 chemin du Moulin de Labatut APT1 33700 MERIGNAC
ART MONY PUB
SIREN: 948014550 15 rue du Champ de Courses 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
ART RECHERCHE ET INDUSTRIE
SIREN: 851790121 10 rue Perree 75003 PARIS
ARTAHE CREATION
SIREN: 953337979 18 chemin de la Nasque VILLA 07 31770 COLOMIERS
ARTDESK HOLDING
SIREN: 450791819 93 rue de Monceau 75008 PARIS
ARTESIA STUDIO
SIREN: 821258399 58 B rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

