Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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INFO DESIGN
SIREN: 478960008 10 avenue du Raincy 93250 VILLEMOMBLE
INNOBIZ
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INOVATIS
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INSPIART STUDIO
SIREN: 510799901 177 av de Rosny 93140 BONDY
INSTINKTIV
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INT DSGN
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INTELLA
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INTER ART ETUDES
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INTERACTION DESIGN SIGHT & LAB
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INTERFACE STUDIO
SIREN: 824808703 19 rue Roger Salengro 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
INTERIEUR A9
SIREN: 881481725 6 chemin de la Corbillere 85710 LA GARNACHE
INTERIEUR DESIGN & RENOVATION
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INTERIEURS
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INTERNATIONAL DATA SPACES E V
SIREN: 881736821 Emil Figge Strasse 80 99000 44227 DORTMUND
INTRINSEQUE
SIREN: 852423094 49 cours Berriat 38000 GRENOBLE
INVENTIV(E) CITI
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IOTA
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ISA DECO
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ISADORA D
SIREN: 830584629 61 rue Reinhardt 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.