Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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ATELIER DESIGN ALYSSON
SIREN: 790530687 338 chemin des Favrands 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCATELIER DIPTYC
SIREN: 788594638 A rue de Lyon 42600 SAVIGNEUXATELIER ESPINOSA
SIREN: 479285306 39 rue Sainte Helene 69002 LYONATELIER INFINI
SIREN: 910453018 36 rue de Fontenelle 76000 ROUENATELIER PAF
SIREN: 841497506 100 rue de la Folie-mericourt 75011 PARISATELIER PRAS
SIREN: 381278886 226 rue du Landy 226-228 93200 SAINT-DENISATELIER SOLYAR
SIREN: 842893349 13 rue Fays 94160 SAINT-MANDEATELIERS TERSI
SIREN: 799783345 9 rue Mondran 31000 TOULOUSEATM COMMUNICATION
SIREN: 844665539 2 Rte de la Chapelle SAINT BARNABE 22410 PLOURHANAUDACEONE
SIREN: 829235480 43 rue de Fecamp ESCALIER 22 75012 PARIS 12AURELIE BADAIRE
SIREN: 532446051 1 rue de la Bonne Rencontre [ND] 95130 FRANCONVILLEAURIZEO
SIREN: 918978107 12 avenue des Pres 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXAURORE
SIREN: 353858699 68 Che de la Flambere 31000 TOULOUSEAWAIRNESS
SIREN: 820397743 19 rue Rene Leynaud PASSAGE THIAFFAIT VILLAGE DES CREATEUR 69001 LYONAWR ADHESIF
SIREN: 820501591 202 rue Felix Gaillard 16100 COGNACAXL CONSEILS ET REALISATIONS
SIREN: 339737447 18 rue Marcellin Berthelot 94140 ALFORTVILLEAYAQ
SIREN: 902891365 2 rue de la Cote 25160 LES GRANGETTESBAILLY CREATIONS
SIREN: 510241425 21 avenue du Barrez 12600 LACROIX-BARREZBALENCIAGA
SIREN: 775668122 16 rue Vaneau 16-18 75007 PARISBARREM CONCEPT
SIREN: 792974289 2 B rue Benard 75014 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.