Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
523 entreprises correspondent à votre requête
AWAIRNESS
SIREN: 820397743 19 rue Rene Leynaud PASSAGE THIAFFAIT VILLAGE DES CREATEUR 69001 LYONAWR ADHESIF
SIREN: 820501591 202 rue Felix Gaillard 16100 COGNACAXL CONSEILS ET REALISATIONS
SIREN: 339737447 18 rue Marcelin Berthelot 94140 ALFORTVILLEAYAQ
SIREN: 902891365 2 rue de la Cote 25160 LES GRANGETTESBAILLY CREATIONS
SIREN: 510241425 21 avenue du Barrez 12600 LACROIX-BARREZBALENCIAGA
SIREN: 775668122 16 rue Vaneau 16-18 75007 PARISBARREM CONCEPT
SIREN: 792974289 2 B rue Benard 75014 PARIS 14BARRY & MARSAUD SAS
SIREN: 802582254 27 rue de la Noseille 93130 NOISY-LE-SECBBV HOME
SIREN: 789421864 10 rue du Docteur Braillon 80190 NESLEBE.SWIMWEAR
SIREN: 913512547 18 rue Rempart-villeneuve 66000 PERPIGNANBEL-EVENT
SIREN: 828111393 370 rue du Bel Event 76890 VARNEVILLE-BRETTEVILLEBIBORG INTERACTIVE
SIREN: 511781338 10 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARISBILAL DESHAYES
SIREN: 823670237 52 rue du faubourg Montmartre 75009 PARISBLEU ELECTRIQUE
SIREN: 880260286 109 rue Raymond Lavigne 33110 LE BOUSCATBMMC
SIREN: 823898283 17 rue Charles V 75004 PARISBORN DESIGN
SIREN: 528457666 9 rue de Bellevue LA CLOSETTE 44850 MOUZEILBOUDOIR DES LUBIES
SIREN: 534368683 3 rue de Berite 75006 PARISBOWIE LABS
SIREN: 811573476 2 place Planchat DAMES DE FRANCE 18000 BOURGESBRANDIMAGE-DESGRIPPES & LAGA
SIREN: 712044478 23 B rue de Turin 75008 PARISBRD CONCEPT
SIREN: 449961267 46 rue D' Aritxague ZAC DE CHIKITOYS 64600 ANGLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.