Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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AMANDA LE
SIREN: 928720960 52 avenue de la Liberte 94700 MAISONS-ALFORTAMEERAH MUSBALLY
SIREN: 890884554 13 avenue Eugene Thomas 94270 LE KREMLIN-BICETREAMELIE MATHURIN
SIREN: 877594390 254 rue des Petites Forets 56350 ALLAIREAMEROVAL
SIREN: 833302607 7 chemin des Charmilles 31470 FONTENILLESAMIAMI
SIREN: 520364555 8 rue d'Enghien 75010 PARISAMO - CTAD
SIREN: 934290271 30 boulevard de Sebastopol 75004 PARISAMPARO BLOISE FERRADAS
SIREN: 978787331 1 Allees de Gramont G14 31130 BALMAAMPLR PARIS
SIREN: 827917295 28 rue Faidherbe ATELIER DE PARIS 75011 PARIS 11AMRITA
SIREN: 899291280 20 avenue Mac-mahon 75017 PARISAmélie Wilczynski
SIREN: 983777525 242 rue de la Cressonnière 40990 SAINT-PAUL-LÈS-DAXANDERA
SIREN: 812449783 30 rue d'Armenie 69003 LYONANF DESIGN
SIREN: 789237260 9 rue Georges Clemenceau 44760 LA BERNERIE-EN-RETZANNAHPA
SIREN: 853437176 585 rue de la Juine 45160 OLIVETANSWERDESIGN
SIREN: 488154881 27 place de la Madeleine 75008 PARISANTONINE JOULAUD
SIREN: 853780062 23 avenue du Marechal Joffre 93460 GOURNAY-SUR-MARNEANY CONCEPT
SIREN: 922152400 281 rue du Commerce 42120 PERREUXAOF-MAQUETTES
SIREN: 532111796 1587 route de Lavaur 81600 BRENSAP STUDIO
SIREN: 882361314 22 avenue de la Republique 64200 BIARRITZAPANACHE
SIREN: 790592877 87 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGEAPPARENCE
SIREN: 400468864 9 B rue Emmanuel-philibert 06300 NICEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.