Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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ATM COMMUNICATION
SIREN: 844665539 2 Rte de la Chapelle SAINT BARNABE 22410 PLOURHAN
ATOPAZ
SIREN: 810859546 10 rue Xavier Bichat 72000 LE MANS
AU FIL DES ESPACES
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AUDACEONE
SIREN: 829235480 43 rue de Fecamp ESCALIER 22 75012 PARIS 12
AUDREY & GABRIELLE
SIREN: 825176803 17 rue la Bruyere 75009 PARIS
AURELIE BADAIRE
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AURIZEO
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AURORE
SIREN: 353858699 68 Che de la Flambere 31000 TOULOUSE
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AUTOROUTE DU SOLEIL
SIREN: 921261020 5 rue Cavalerie 13104 ARLES
AVANT PREMIERE DESIGN PRODUIT
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AWAIRNESS
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AWR ADHESIF
SIREN: 820501591 202 rue Felix Gaillard 16100 COGNAC
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AXL CONSEILS ET REALISATIONS
SIREN: 339737447 18 rue Marcellin Berthelot 94140 ALFORTVILLE
AYAQ
SIREN: 902891365 2 rue de la Cote 25160 LES GRANGETTES
AYESSI HESSEL
SIREN: 880948559 11 rue de la Prevoyance 94300 VINCENNES
B&M IMAGE
SIREN: 850444472 20 rue Jean-marie Duhamel 35000 RENNES
B+F
SIREN: 485117584 30 B rue Bergere 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.