Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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LEANO DESIGN
SIREN: 791374994 3 Penher 22200 LE MERZERLEET DESIGN
SIREN: 814521431 rue du Commandant Aubrey ZI VICHY RHUE 03300 CREUZIER-LE-VIEUXLEFEBVRE PRODUCTIONS
SIREN: 390465847 52 chemin Cardinal le Camus 38320 BRIE-ET-ANGONNESLEIA DE ROLAND
SIREN: 909988560 12 rue du Puits du Saumon APPT 7, RAPHAEL KADOUCH 47000 AGENLEOCO DESIGN
SIREN: 852549252 5 rue Victor Hugo 01630 SAINT-GENIS-POUILLYLEROY TREMBLOT
SIREN: 417494242 42 rue des Tilleuls 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTLES AMIS DES CAHIERS
SIREN: 852350107 21 rue du Sanital 86100 CHATELLERAULTLES EDITIONS SECONDES
SIREN: 808090336 le Sollier 18570 LE SUBDRAYLES FILLES DE BELLEVILLE
SIREN: 502332000 11 rue du Fronton QUARTIER DE LA CITE DES FORGES 40220 TARNOSLES JOUETS LIBRES
SIREN: 539843888 24 rue des Amandiers 24-32 75020 PARISLIFESTYLE CAPITAL
SIREN: 887593630 14 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISLIGNE BLANCHE CONSEIL
SIREN: 894551290 5 rue d'Alger 75001 PARISLIGNE BLEUE CYBER
SIREN: 434583258 7 rue Thorel 75002 PARISLILOKAWA & CO
SIREN: 793563263 730 rue Antoine de Saint Exupery AEROPOLE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONLITHANA HOME STAGING
SIREN: 830880068 5013 les Bouquets 14340 LE PRE D'AUGELITTLE BIG FISH
SIREN: 888570439 16 B rue Girardin 78540 VERNOUILLETLOGIPROX
SIREN: 524500592 40 rue Gay Lussac 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNELOGOTOPE
SIREN: 497655332 10 rue du Colisee 75008 PARISLOMAX
SIREN: 488197575 100 rue de la Briquerie 73290 LA MOTTE-SERVOLEXLOSSAY
SIREN: 928796416 4 rue de Lossay 37140 RESTIGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.