Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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MT2A
SIREN: 399461052 avenue du Maine 72190 SAINT-PAVACE
MY KEEPER
SIREN: 821064474 154 chemin de Saint Michel 06620 LE BAR-SUR-LOUP
MYFRESKO
SIREN: 822002192 111 av Victor Hugo 75016 PARIS 16
NEWCLAN
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NIELSEN CONCEPT
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NOLL CONCEPT
SIREN: 383933504 24 rue des Anemones 68250 WESTHALTEN
NOTES DE STYLES
SIREN: 537425720 16 rue Riehl 67100 STRASBOURG
NOTRESANTE
SIREN: 823196845 2 imp Michel Labrousse MAISON DES LOIS 31000 TOULOUSE
NOUVELLE ETIQUETTE
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NOV'IN
SIREN: 799399209 12 boulevard Etivalliere 42000 SAINT-ETIENNE
NOVAM GROUP
SIREN: 535115398 20 rue du Quartier Moulin ZI D'ONZION 42152 L'HORME
NOVAOM
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NOVEXX SOLUTIONS
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NOYON CALAIS
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NUBIANCE
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NUTS PUBLISHING
SIREN: 531069482 118 avenue de Fouesnant 29950 BENODET
OBJECTIF 2050
SIREN: 832353262 2 rue Gustave Eiffel TECHNOPOLE DE L'AUBE 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
OCIDIM MAYOTTE
SIREN: 903925212 Zone Industrielle Nel PARCELLE 4 KAWENI 97600 MAMOUDZOU
OCNI FACTORY - EURL N L
SIREN: 805404811 170 avenue Jean Chaptal 30340 MEJANNES-LES-ALES
OCTOBRE17
SIREN: 892707332 5 allée Frida Kahlo 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.