Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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WOOD STOCK CREATION
SIREN: 797990934 939 Rte de Tamie 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
WORKANDPROGRESS
SIREN: 523310373 4 rue Jean-roger Thorelle 92340 BOURG-LA-REINE
WORKSHOP # 1.618
SIREN: 791731920 69 rue Victorien Cantineau 59530 ENGLEFONTAINE
WWWESH STUDIO
SIREN: 829662154 348 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
XANSA SAS
SIREN: 434281275 7 rue Ernest Renan 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
XLINE STUDIO
SIREN: 793209065 2 avenue de la Butte aux Cailles ESPACE MAHARIN BATIMENT B 64600 ANGLET
XTRAMARINE
SIREN: 908157886 5 rue Tonduti de l'Escarene 06000 NICE
YAD SPACE
SIREN: 800001711 61 rue de Lyon 75012 PARIS
YANN LE DOURNER
SIREN: 518394317 7 rue Charles Hibert 95290 L'ISLE-ADAM
YANOMAMI
SIREN: 501469613 8 rue Berjon 69009 LYON
YAZAKI CORPORATION
SIREN: 498673045 1500 Mishuku Susono Shi 410 1194 SHIZVOKA KEN
YELLOW WINDOW LYON
SIREN: 838537918 92 cours Lafayette MAMAWORKS 69003 LYON
YEMANJA
SIREN: 821688819 172 rue de Charonne BATIMENT A 75011 PARIS
YMS DESIGN
SIREN: 947930822 avenue de l'Hippodrome 117 B 33320 EYSINES
YOANN MANGATAL
SIREN: 822088167 5 rue la Vacquerie 75011 PARIS
YOU TALKING TO ME
SIREN: 792911695 6 rue Jean du Bellay 75004 PARIS
YUJIA DONG
SIREN: 829137058 5 rue de Souain 95100 ARGENTEUIL
YVYDY
SIREN: 497609081 22 avenue Pierre Ier de Serbie 75116 PARIS
ZAMAK DESIGN
SIREN: 802001172 82 rue Rene Boulanger POLE D'ACTIVITE DU GRAND GIRAC 75010 PARIS
ZAMM TECHNIQUE
SIREN: 798445342 5 rue Titon 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.