Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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THE WAFFLE COMPANY
SIREN: 983264326 36 rue de la Geneve LES TOURETTES 17111 LOIXTHINK SARL
SIREN: 880883046 rue de Rimbach 26 E 68500 JUNGHOLTZTILLI
SIREN: 825038938 14 rue Chaptal 75009 PARISTOKAY
SIREN: 828356071 32 rue de Bonneton 69530 BRIGNAISTOMISH DESIGN
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SIREN: 837660646 23 Montee de l'Observance 69009 LYONTRADMATIK
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SIREN: 823334875 25 rue Emile Vandame 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLETWID
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SIREN: 517490140 46 rue Rene Clair IMMEUBLE PRINE 75018 PARISVALENTIN LACHAYZE
SIREN: 904260551 16100 SAINT-BRICEVALERIE BARTH INTERIOR DESIGNER
SIREN: 495143323 14 avenue de Guy Maupassant RESIDENCE CENTER BAY 06600 ANTIBESVALERIE OUALID RESSOURCES CREATIVES
SIREN: 493766877 6 rue Plichon 75011 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.