Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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IMPACT PRODUCTS
SIREN: 842884124 17 rue Paul Bellamy 44000 NANTES
IN SPIRIT DESIGN
SIREN: 528353089 le Sinange 47320 CLAIRAC
IN THE MOOD FOR HOME
SIREN: 517862256 27 rue Louis Blanc 92300 LEVALLOIS-PERRET
IN'SIDE
SIREN: 508304334 6 rue de Geneve 69800 SAINT-PRIEST
INCORPORATED INC.
SIREN: 838299840 9 rue Gustave Flaubert 75017 PARIS
INES RELLO
SIREN: 921842670 9 impasse Louis 93200 SAINT-DENIS
INFINITY CONCEPT
SIREN: 798261954 90 rue Leon Morane 34130 MAUGUIO
INNOBIZ
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INOVATIS
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INSTINKTIV
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INT DSGN
SIREN: 825347131 17 avenue du 27 Mai 1943 66200 ELNE
INTER ART ETUDES
SIREN: 722064409 71 rue du Theatre 75015 PARIS
INTERACTION DESIGN SIGHT & LAB
SIREN: 497499608 14 avenue du Maine 75015 PARIS
INTERIEUR A9
SIREN: 881481725 6 chemin de la Corbillere 85710 LA GARNACHE
INTERNATIONAL DATA SPACES E V
SIREN: 881736821 Emil Figge Strasse 80 99000
INTRINSEQUE
SIREN: 852423094 49 cours Berriat 38000 GRENOBLE
INVENTIV(E) CITI
SIREN: 534774641 80 rue du Rocher 75008 PARIS
IOTA
SIREN: 424699700 13 rue de Turbigo 75002 PARIS
IRIDER
SIREN: 827864950 70 rue des Marais 72000 LE MANS
ISLAND SPIRIT DESIGNER
SIREN: 752697565 Ld les Hauts de Saint Jean CHEZ MR BALDINO RICHARD VILLA SAX 97133 SAINT BARTHELEMY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.