Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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OBJECTIF 2050
SIREN: 832353262 2 rue Gustave Eiffel TECHNOPOLE DE L'AUBE 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
OCIDIM MAYOTTE
SIREN: 903925212 Zone Industrielle Nel PARCELLE 4 KAWENI 97600 MAMOUDZOU
OCNI FACTORY
SIREN: 805404811 170 avenue Jean Chaptal 30340 MEJANNES-LES-ALES
OCTANE DESIGN
SIREN: 978368991 430 allée de la Vieille Ferme BASTIDE DU TRUYAS 13540 AIX-EN-PROVENCE
OCTO STUDIO
SIREN: 920236858 11 rue Dautancourt 75017 PARIS
OCTOBRE17
SIREN: 892707332 5 allée Frida Kahlo 44200 NANTES
OCTOFAN
SIREN: 893382564 37 rue de l'Industrie 92400 COURBEVOIE
OCTOPUS DESIGN FLOW
SIREN: 821079357 69 boulevard Victor Hugo 69-73 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ODA - ONLINE DESIGN & INTERIOR ARCHITECTURE
SIREN: 925143059 13 rue Jean Jaures 29000 QUIMPER
ODESY
SIREN: 822522728 12 rue du Capcir 66270 LE SOLER
OFFICE CONCEPT
SIREN: 492453196 3 rue des Monts d'Or ZAC DES FOLLIOUSES 01700 MIRIBEL
OKUBE
SIREN: 514420157 288 rue du jardin Public 33000 BORDEAUX
OLDCHAP EDITIONS
SIREN: 538179235 29 rue Kilford 92400 COURBEVOIE
OLT
SIREN: 519242531 5 rue des Petits Champs 75001 PARIS
OMBELINE ROBINOT
SIREN: 511378879 4 rue des Volontaires 75015 PARIS
OMY
SIREN: 509780144 2 rue Gabriel Laumain 75010 PARIS
OPALIZA
SIREN: 833442080 320 rue Saint-honore 75001 PARIS
OPUS DESIGN ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 920910981 11 rue du Faucigny 74100 ANNEMASSE
ORA ITO
SIREN: 424807774 8 place des Victoires 75002 PARIS
ORYON DESIGN
SIREN: 838984524 12 B avenue Andre Rouy 94350 VILLIERS-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.