Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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DUC DESIGN
SIREN: 901559195 122 rue Amelot 75011 PARIS
DUCKY GAMES
SIREN: 812755346 1 allée Roland Garros 1-5-ZONE INDUSTRIELLE DES RENOUILLERES 93360 NEUILLY-PLAISANCE
DULO
SIREN: 798364436 7 allée Metis 35400 SAINT-MALO
DUPERRAY CREATION
SIREN: 824820872 662 rue des Joncheres ACTIPARK DE LA RICHASSIERE 69730 GENAY
DURBAN
SIREN: 881647739 131 rue Gambetta 14150 OUISTREHAM
E 38
SIREN: 821490851 42 B rue de la Paix 10000 TROYES
E&E DESIGN GMBH & CO. KG
SIREN: 791738297 Boteljamp 37 22529 HAMBURG
E&S CONCEPTION
SIREN: 949210926 6 avenue Kleber 91260 JUVISY-SUR-ORGE
EASYWEAR
SIREN: 500042254 16 rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS
ECOTECHDESIGN
SIREN: 828157065 10 rue Michel Legrand 59810 LESQUIN
EDEL HAUS SARL
SIREN: 999379548 28 rue Simon Bolivar 0[ND] ESCH SUR ALZETTE
EDELIA GUILLEN
SIREN: 751165572 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER
EDHAC
SIREN: 508229077 53 rue Sainte-anne 75002 PARIS
EDITH AND CO DESIGN
SIREN: 832522734 3 allée des Penieres ZA LES GRANDES BARRES 85670 FALLERON
EDVIZ
SIREN: 897477063 82 B rue du Chalet 51100 REIMS
EDWINA WAECHTER
SIREN: 883799488 58 rue des Petits Champs 68120 PFASTATT
EG SERVICES
SIREN: 795328590 41 T avenue du General de Gaulle 78250 MEZY-SUR-SEINE
EGUORAK
SIREN: 447869462 8 rue Ducasse ZA 33950 LEGE-CAP-FERRET
EJ DESIGN
SIREN: 884509027 45 rue de la Dauversiere 72200 LA FLECHE
EKIALIS
SIREN: 802812909 4 rue Voltaire 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.