Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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QUATERNION DESIGN
SIREN: 823993514 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
R C P DESIGN GLOBAL
SIREN: 402150726 56 avenue Marcel Dassault 37200 TOURS
R&D CONCEPT
SIREN: 892658659 1 rue du Moulin A Huile ECOPARC COEUR D'HERAULT - LA GARRIGUE 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
R3D
SIREN: 838917193 64 avenue Alfred Van Pelt 62300 LENS
RANNA
SIREN: 837955020 1 impasse du Laser 67800 BISCHHEIM
RAPHAEL ELLOUK
SIREN: 829401686 18 allée des Orgues de Flandre 75019 PARIS
RAYON
SIREN: 899993018 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
RBX CREATIONS
SIREN: 818070153 4 rue du Puits de Romas 17520 NEUILLAC
RCD EXCEPT
SIREN: 421787581 164 avenue Joseph Kessel PARKILE LOCAUX 7 3 & 7 4 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
RD RETAIL DESIGN
SIREN: 848904264 25 rue de la Grange aux Belles 75010 PARIS
RED STUDIO
SIREN: 848940318 3 rue Jean Leonardi 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
REDLINE CONCEPT
SIREN: 887845014 44 rue du President Robert Schuman 35400 SAINT-MALO
REUNICA TM
SIREN: 833820186 859 route du Bourg 64300 BONNUT
REWORLD MEDIA VENTURES
SIREN: 808368666 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
RF STUDIO
SIREN: 818438301 3 rue Beranger 93500 PANTIN
RHINO TERRAIN
SIREN: 502281454 29 route de l'Usine 88120 LE SYNDICAT
RINKU DESIGN
SIREN: 852748680 52 rue Paul Codaccioni 13007 MARSEILLE
RIVECOUR
SIREN: 821435658 66 rue la Fayette ESCALIER A BATIMENT A 75009 PARIS
RIZHOME
SIREN: 809359144 place Albert Einstein D'ENT.LE PRISME-CP 110-CS 72001-PIBS 56000 VANNES
ROBIN DOUILLET
SIREN: 892586694 200 chemin de la Gascade 88000 DOGNEVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.