Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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EGUORAK
SIREN: 447869462 8 rue Ducasse ZA 33950 LEGE-CAP-FERRET
EJ DESIGN
SIREN: 884509027 45 rue de la Dauversiere 72200 LA FLECHE
EKLEKTIK
SIREN: 535087548 140 rue Jean-baptiste Defaux 59260 LEZENNES
ELIAS GAM - ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 879036994 13 rue des Tournelles 75004 PARIS
ELISE ANDEREGG
SIREN: 753353291 13 rue Versigny 75018 PARIS
ELISE CHALMIN
SIREN: 810537035 76 rue Reaumur 75002 PARIS
ELISE SIGOILLOT
SIREN: 805219532 28 rue Chef de Ville 17000 LA ROCHELLE
ELITE CREATIONS
SIREN: 519417422 4 Rle des Concises Legouge 89110 MONTHOLON
ELIUMSTUDIO
SIREN: 448879205 45 rue de Belleville 75019 PARIS
ELLEN CHABAL
SIREN: 953186145 59 rue Judaique 33000 BORDEAUX
ELLIOTT BARNES INTERIORS
SIREN: 452066244 28 rue d'Aboukir 75002 PARIS
EMA SAN
SIREN: 817403140 place Ginette Garcin 13007 MARSEILLE
EMANUEL UNGARO
SIREN: 348885500 2 avenue Montaigne 75008 PARIS
EMBLEM
SIREN: 812941862 122 rue de Grenelle 75007 PARIS
EMELINE AMBLARD
SIREN: 525174850 6 boulevard de Cleunay APP 203 35000 RENNES
EMI DESIGN
SIREN: 515230662 22 bd Jules Guesde 93200 SAINT-DENIS
EMILIE DHOLLANDE
SIREN: 515372076 60 rue Henri Barbusse 95100 ARGENTEUIL
EMILIE POMAREL
SIREN: 809053077 327 route de l'Escaleyroux 24290 AUBAS
EMMA BIENNE
SIREN: 904377330 18 rue de Reims 93160 NOISY-LE-GRAND
EMMANUELLE SIMON ARCHITECTURE
SIREN: 828142737 26 rue d'Enghien 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.