Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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DECANT-JULLIEN
SIREN: 420333098 3 rue Angele Richard 62217 BEAURAINS
DECO BY SO
SIREN: 847586187 22 rue Serge Winogradsky 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
DECOR WORLD SERVICES
SIREN: 832345540 1 avenue du Champ de Mars CS 30019 45100 ORLEANS
DECORAL
SIREN: 642042154 rue Didier Daurat ZAC DU HAUT DE WISSOUS 91320 WISSOUS
DEDDE-ART
SIREN: 801216466 le Petit Aunay BOISSY MAUGIS 61110 COUR-MAUGIS SUR HUISNE
DEFINED MOMENT
SIREN: 534760814 35 rue Lucien Et Edouard Gerber 92240 MALAKOFF
DEFLORENNE DESIGN
SIREN: 851766816 296 chemin des Millians 06670 LEVENS
DELO LINDO
SIREN: 485367346 4 rue des Filles du Calvaire 75003 PARIS 3
DELPHINE DELAFON
SIREN: 498629666 15 rue Git-le-coeur 75006 PARIS
DELPHINE REILAND
SIREN: 880829031 75017 PARIS
DELPHITEC
SIREN: 790989065 ZA Val de l'Aune 72210 ROEZE-SUR-SARTHE
DELTA REFLEX
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DEMANCHE-POROT SAS
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DENGOUS SERVICES
SIREN: 920121050 10 rue de la Paix 75002 PARIS
DENGOUS SERVICES
SIREN: 920121050 10 rue de la Paix 75002 PARIS
DEPARTMENT OF IMAGE SARL
SIREN: 999889165 73 rue Notre-dame de Nazareth 75003 PARIS
DESAMBLE
SIREN: 838536910 35 rue de l'Ecu 51100 REIMS
DESIGN 13
SIREN: 817765829 13 rue Poullain Duparc 35000 RENNES
DESIGN BOTT CONSULTING
SIREN: 949073217 64 chemin du Milieu des Hts Picards 78160 MARLY-LE-ROI
DESIGN CONCEPT
SIREN: 840463871 14 rue du Roumois 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.