Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
1547 entreprises correspondent à votre requête
LE BONHEUR EN COULEURS
SIREN: 510166945 9 rue de la Cheminee Blanche 91710 VERT-LE-PETIT
LE CH'TI CHARIVARI
SIREN: 493956445 20 rue de la Quesnoye 62360 BAINCTHUN
LE CINTRE W
SIREN: 809602162 1 rue de New York 38000 GRENOBLE
LE GAL MARBRE ET DESIGN
SIREN: 533458139 les Rochettes ZAC 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
LE GROUPE 23
SIREN: 514194547 16 rue Seveste 75018 PARIS
LE MONDE MINIATURE
SIREN: 448852962 20 rue Georges Barres 33300 BORDEAUX
LE PROJET HOPE
SIREN: 892712076 40 rue Emile Zola 93100 MONTREUIL
LEANO DESIGN
SIREN: 791374994 3 Penher 22200 LE MERZER
LEET DESIGN
SIREN: 814521431 rue du Commandant Aubrey ZI VICHY RHUE 03300 CREUZIER-LE-VIEUX
LEFEBVRE PRODUCTIONS
SIREN: 390465847 52 chemin Cardinal le Camus 38320 BRIE-ET-ANGONNES
LEGUES KOFFI
SIREN: 888399326 33 rue des Brigadieres 95870 BEZONS
LEIA DE ROLAND
SIREN: 909988560 12 rue du Puits du Saumon APPT 7, RAPHAEL KADOUCH 47000 AGEN
LEKA SERVICES
SIREN: 900996620 27 rue de la Republique 60600 CLERMONT
LEO WAINSTEIN
SIREN: 837631498 29 T rue d'Antin 59800 LILLE
LEOCO DESIGN
SIREN: 852549252 5 rue Victor Hugo 01630 SAINT-GENIS-POUILLY
LEROY TREMBLOT
SIREN: 417494242 42 rue des Tilleuls 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LES AGENCEURS ASSOCIES - IDENTITE VISUELLE
SIREN: 524056264 8 rue de Nomeny 67100 STRASBOURG
LES AMIS DES CAHIERS
SIREN: 852350107 21 rue du Sanital 86100 CHATELLERAULT
LES ATELIERS BRIZEPIERRE
SIREN: 897443255 Mas d'Auge 13990 FONTVIEILLE
LES DOMPTEURS D'ESPACES
SIREN: 840431001 26 la Fourchette LA SCIERIE 35500 ERBREE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.