Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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BRUNO MOINARD EDITIONS
SIREN: 750775611 41 avenue Montaigne 75008 PARIS
BSEM
SIREN: 447620055 30 boulevard Bellerive 92500 RUEIL-MALMAISON
BUGSAFE
SIREN: 897431995 6 B place du Commerce 75015 PARIS
BUISSONBUISSON
SIREN: 979029543 53 rue Etienne Dolet 94230 CACHAN
BUREAU 1217
SIREN: 937972040 34 A avenue Jules Guesde 69200 VENISSIEUX
BUROSPHERE
SIREN: 790385835 1 rue Paul Sejourne 94000 CRETEIL
BY HOUSE
SIREN: 884077041 192 all du Savoir Faire PONTCHARRA SUR TURDINE 69490 VINDRY-SUR-TURDINE
BYENCORE FRANCE
SIREN: 900194911 2 rue de Stockholm CHEZ ASM CENTRE DE VIE 13127 VITROLLES
C DESIGN
SIREN: 820398063 70 boulevard de la Source 06410 BIOT
C&C - CONCEPTION ET CONSTRUCTION
SIREN: 981720741 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
C-CORP
SIREN: 834430753 3 rue du Docteur Schweitzer 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
C-LA DECO
SIREN: 798217493 116 bd Notre Dame 13006 MARSEILLE 6
C.C.C.P.
SIREN: 477554323 29 passage Dubail 75010 PARIS
CABINET BEAUTIFUL SOURCING
SIREN: 829854850 4 B rue Francois Arago 93500 PANTIN
CABINET GLACIS SARL
SIREN: 752687566 12 rue des Iris 49140 LOIRE-AUTHION
CABYNE
SIREN: 823363312 41 quai du Havre 76000 ROUEN
CACTUSFRANCE
SIREN: 951052570 14 rue Edouard Herriot 90000 BELFORT
CADRE VERT
SIREN: 820275501 7 rue des Letis 51430 BEZANNES
CAERE DESIGN
SIREN: 839357423 4 la Belle Saison 95150 TAVERNY
CAFEPRESS INC
SIREN: 799701834 6901 A Riverport Drive 00000 LOUISVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.