Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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KITIWAKE
SIREN: 823498837 5 place Nelson Mandela 38000 GRENOBLEKLEINFELD
SIREN: 889635603 11 rue Gaston Romazzotti 67120 MOLSHEIMKNGB
SIREN: 837690734 38 rue de Paris 59200 TOURCOINGKOMET XPERIENCE
SIREN: 902532761 10 passage de la Nelly APPT 501 33300 BORDEAUXKVAN / BERTHIER SAS
SIREN: 908693385 268 rue du faubourg Saint Martin 75010 PARIS 10KYUU
SIREN: 887718526 39 rue Edouard Vaillant 94140 ALFORTVILLEL'AGENCE - ARCHITECTURE INTERIEUR
SIREN: 903263267 13 rue Pascal 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEL'AGENCE BLEU
SIREN: 912132149 20 rue des Lyanes 75020 PARIS 20L'AMEUBLEMENT DU MONDE
SIREN: 820622892 100 rue du Bois de Mon Coeur 34200 SETEL'ATELIER K7
SIREN: 790935951 13 rue de Saint-simon 75007 PARISLA CADETTE
SIREN: 810940528 60 rue du Louvre 16-18 75002 PARISLA FABRIQUE DE L'ARCHI
SIREN: 953891470 14 rue Pierre Semard 59273 FRETINLA FRENCHISE
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SIREN: 351647805 139 boulevard Haussmann 75008 PARISLANDOR PARIS
SIREN: 315842864 145 rue Anatole France 145-149 92300 LEVALLOIS-PERRETLAORUS
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SIREN: 378201669 6 impasse des Forbans 56860 SENELD SONORE
SIREN: 534813480 1 avenue d'Ester 87280 LIMOGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.