Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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PEPPER SPACE
SIREN: 834832875 8 voie des Meuniers 94550 CHEVILLY-LARUE
PERSISTANCE
SIREN: 940528771 19 rue de la Croix Faucheux 35230 SAINT-ERBLON
PHILIPPE BRAY
SIREN: 398729269 14 Puy D’eau 87310 SAINT-CYR
PIERRE APPELL
SIREN: 831461702 11 rue George Sand 49100 ANGERS
PIERRE ET MAURICE
SIREN: 525153862 3 rue Rameau 44000 NANTES
PIERRE YOVANOVITCH SARL
SIREN: 441255247 6 rue Beauregard 75002 PARIS
PIKS DESIGN
SIREN: 485037931 107 B rue Montgolfier 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
PINTO DECORATION
SIREN: 494844764 11 rue d'Aboukir 75002 PARIS
PLANETE TORTUE
SIREN: 497930545 545 rue Henri Delaunay CS 70429 13290 AIX-EN-PROVENCE
PMH ARCHITECTURE D INTERIEUR
SIREN: 849950878 15 rue du Onze Novembre 35580 GUICHEN
POLANTIS
SIREN: 507517753 30 rue Saint Lazare 75009 PARIS 9
POLEO
SIREN: 898329610 36 rue de l'Ancienne Mairie 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
POULARD & COMPAGNIE
SIREN: 827452392 152 avenue Theodore Aubanel 13600 LA CIOTAT
PRAVDA ARKITECT
SIREN: 881055818 3 rue Henri de Bornier 75016 PARIS
PROJETON
SIREN: 883832107 27 rue du Languedoc 27500 PONT-AUDEMER
PROJTECH DECO
SIREN: 832524383 3353 route Nationale 74120 MEGEVE
PROSAPIENS
SIREN: 833209265 5 Agnat 23320 MONTAIGUT-LE-BLANC
PULP CONSUMER CREATIVE BRAND
SIREN: 319344404 12 square Petrarque 75016 PARIS
PURE TRADE
SIREN: 408492502 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
QUATERNION DESIGN
SIREN: 823993514 13 rue Sainte Ursule 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.