Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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DOMESTIQUE
SIREN: 820899789 12 rue Philippe de Girard 75010 PARIS
DOOINGSTUDIO
SIREN: 820171916 20 rue Claude Veyron 69007 LYON
DOREA DECO
SIREN: 509753901 92 avenue Rene Cassagne 33150 CENON
DORINE ROMDHANE
SIREN: 791980790 38 rue Edgar Quinet 34400 LUNEL
DRAGON ROUGE
SIREN: 414977785 8 rue Fourcroy 75017 PARIS
DRIMS-CREATIVE
SIREN: 518855481 33 rue des Vignerons 94300 VINCENNES
DRONE -X
SIREN: 800705113 200 rue Michel de Montaigne SITE AGROPARC BAT B 84000 AVIGNON
DUC DESIGN
SIREN: 901559195 122 rue Amelot 75011 PARIS
DUCKY GAMES
SIREN: 812755346 1 allée Roland Garros 1-5-ZONE INDUSTRIELLE DES RENOUILLERES 93360 NEUILLY-PLAISANCE
DULO
SIREN: 798364436 7 allée Metis 35400 SAINT-MALO
DUPERRAY CREATION
SIREN: 824820872 662 rue des Joncheres ACTIPARK DE LA RICHASSIERE 69730 GENAY
DURBAN
SIREN: 881647739 131 rue Gambetta 14150 OUISTREHAM
E 38
SIREN: 821490851 42 B rue de la Paix 10000 TROYES
E&E DESIGN GMBH & CO. KG
SIREN: 791738297 Boteljamp 37
E&S CONCEPTION
SIREN: 949210926 6 avenue Kleber 91260 JUVISY-SUR-ORGE
ECOTECHDESIGN
SIREN: 828157065 10 rue Michel Legrand 59810 LESQUIN
EDHAC
SIREN: 508229077 53 rue Sainte-anne 75002 PARIS
EDITH AND CO DESIGN
SIREN: 832522734 3 allée des Penieres ZA LES GRANDES BARRES 85670 FALLERON
EDVIZ
SIREN: 897477063 11 rue Philippe Lebon 87280 LIMOGES
EG SERVICES
SIREN: 795328590 41 T avenue du General de Gaulle 78250 MEZY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.