Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
633 entreprises correspondent à votre requête
IN SPIRIT DESIGN
SIREN: 528353089 le Sinange 47320 CLAIRAC
INES RELLO
SIREN: 921842670 9 impasse Louis 93200 SAINT-DENIS
INNOBIZ
SIREN: 484775432 8 rue Louis Breguet IMMEUBLE LE 601 BAT B 34830 JACOU
INOVATIS
SIREN: 880636527 16 rue du Breuil 38450 VIF
INTER ART ETUDES
SIREN: 722064409 71 rue du Theatre 75015 PARIS
INTERIEUR A9
SIREN: 881481725 6 chemin de la Corbillere 85710 LA GARNACHE
INTRINSEQUE
SIREN: 852423094 49 cours Berriat 38000 GRENOBLE
INVENTIV(E) CITI
SIREN: 534774641 80 rue du Rocher 75008 PARIS
IRIDER
SIREN: 827864950 70 rue des Marais 72000 LE MANS
ISOCOM
SIREN: 529639585 7 chemin Montplaisir 44100 NANTES
ISOSPACE
SIREN: 411892607 21 rue Louis Pasteur 21 A 26 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ITALDESIGN GIUGIARO SPA
SIREN: 517775896 Via San Quintino
IWOODLOVE
SIREN: 502399256 248 rue des Cordes 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
JACQUEMUS
SIREN: 793555368 64 rue de Lisbonne 75008 PARIS
JAUNE FABRIQUE
SIREN: 851806158 16 rue Sainte-foy 75002 PARIS
JEAN CACHAREL SA
SIREN: 652030347 62 rue de Verneuil 75007 PARIS
Jean-Baptiste VEGI
SIREN: 803779115 21 rue Barreyre 97118 SAINT-FRANCOIS
JEAN-MARIE MASSAUD
SIREN: 434369740 1156 chemin de la Sine LA PLUS HAUTE SINE 06140 VENCE
JM ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 509050324 8 place de la Republique LA CROIX D'OR 26000 VALENCE
JMSD
SIREN: 892789405 15 rue Vincent Rouille 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.