Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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RUOHAN SAS
SIREN: 945300929 18 rue Tiphaine 75015 PARIS
Rémi Diogon
SIREN: 994452399 56 rue Clovis Hugues 63000 CLERMONT-FERRAND
Rêve Aoun
SIREN: 941753428 78400 CHATOU
S'IN DESIGN
SIREN: 809675192 19 jardin Fatima Bedar 93200 SAINT-DENIS
S+D
SIREN: 751969783 26 rue Damremont 75018 PARIS
S.A.R.L. J.T.M.E.
SIREN: 888877032 3 route de Besancon ENTREE C 25870 DEVECEY
SA DUPIN INTERNATIONAL
SIREN: 530191048 22 rue Eugene Marziane LES ACACIAS
SABOURIN COSTES SARL
SIREN: 910576040 11 avenue de Laumiere 75019 PARIS
SABRINA POTTIER
SIREN: 533110821 13 place du 19 Mars 1962 33760 FRONTENAC
SACHA LAMBRECHTS
SIREN: 933265308 16 Rond Point des Traverses 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME
SACHA RABAUD
SIREN: 881325732 239 B rue de Vaugirard 75015 PARIS
SAGANO.STUDIO
SIREN: 948814959 20 rue des Trois Freres 75018 PARIS
SAGUEZ & PARTNERS BUILD
SIREN: 880634217 6 rue de l'Hippodrome 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SAINTE MONTAGNE
SIREN: 508403193 52 rue d'Aboukir 75002 PARIS 2
SAIRAM NAGULA
SIREN: 922147707 21 rue Labat 75018 PARIS
SAKET SETHI DESIGN PARIS
SIREN: 913126439 8 rue Bayen 75017 PARIS
SALT AND PAPER
SIREN: 922019849 1258 boulevard des Mimosas 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
SALUCES
SIREN: 339724296 31 rue Joseph Vernet 84000 AVIGNON
SAMANTHA LABROUSSE
SIREN: 849046172 20 rue Pierre Andron BATIMENT C APPARTEMENT 39 33520 BRUGES
SAMETH HACH-NEYROLLES
SIREN: 912011376 14 rue Docteur Yves Dalle REZ DE CHAUSSEE APPARTEMENT 1 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.