Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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JAMES RENO
SIREN: 794593517 chemin Beleme 171 - MAISON MARLET 97232 LE LAMENTIN
JANNARELLY & FRAYLON DESIGN
SIREN: 529872103 3 av Rene Laennec 72000 LE MANS
JAUNE FABRIQUE
SIREN: 851806158 16 rue Sainte-foy 75002 PARIS
JB. STUDIO
SIREN: 920839958 126 avenue de Flandre 75019 PARIS
JEAN CACHAREL SA
SIREN: 652030347 62 rue de Verneuil 75007 PARIS
JEAN CHARLES DE CASTELBAJAC
SIREN: 313730509 10 rue Vauvilliers 75001 PARIS
JEAN NOUVEL DESIGN
SIREN: 400915856 10 Cite d'Angouleme 75011 PARIS
Jean-Baptiste VEGI
SIREN: 803779115 21 rue Barreyre 97118 SAINT-FRANCOIS
JEAN-CHARLES DE CASTELBAJAC SAS
SIREN: 853176626 2 rue Poncelet 75017 PARIS
JEAN-MARIE MASSAUD
SIREN: 434369740 1156 chemin de la Sine LA PLUS HAUTE SINE 06140 VENCE
JM ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 509050324 8 place de la Republique LA CROIX D'OR 26000 VALENCE
JMSD
SIREN: 892789405 15 rue Vincent Rouille 56000 VANNES
JO BIGORNEAU COMPANY
SIREN: 878055326 51 rue de l'Islet LANCIEUX
JOBDAY
SIREN: 831425129 24 rue Descartes 94200 IVRY-SUR-SEINE
JOLIES CULOTTES
SIREN: 819156845 261 avenue des Remouleurs 40150 SOORTS-HOSSEGOR
JOLY DESIGN
SIREN: 487543423 124 rue Reaumur 75002 PARIS
JOSEPH A UN DOUTE
SIREN: 852532019 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
JOSEPH MEMBRE
SIREN: 517524906 105 rue du Legue 22000 SAINT-BRIEUC
JOSEPHINE INTERIOR DESIGN
SIREN: 538509993 30 rue Montmartre 75001 PARIS 1
JOSEPHINE SILK COUTURE
SIREN: 842653982 Grand rue 87400 LE CHATENET-EN-DOGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.