Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
1020 entreprises correspondent à votre requête
NOMBRE D'OR & ASSOCIES
SIREN: 833545908 39 avenue Reille 75014 PARISNORIAKI MUTO
SIREN: 524064979 229 boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTNOTES DE STYLES
SIREN: 537425720 16 rue Riehl 67100 STRASBOURGNOTRESANTE
SIREN: 823196845 2 imp Michel Labrousse MAISON DES LOIS 31000 TOULOUSENOUVELLE ETIQUETTE
SIREN: 798358487 14 avenue Leclerc de Hauteclocque 57000 METZNOV'IN
SIREN: 799399209 12 boulevard Etivalliere 42000 SAINT-ETIENNENOVA OBIECTA
SIREN: 795393941 10 rue de Penthievre 75008 PARIS 8NOVAM GROUP
SIREN: 535115398 20 rue du Quartier Moulin ZI D'ONZION 42152 L'HORMENOVAOM
SIREN: 524986171 3 impasse Michelet 94200 IVRY-SUR-SEINENOVEXX SOLUTIONS
SIREN: 810652883 18 rue de l'Esterel 94150 RUNGISNOYON CALAIS
SIREN: 884467531 rue des Salines 62100 CALAISNUBIANCE
SIREN: 797502309 88 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTNUITS BLANCHES STUDIO
SIREN: 982497885 63 B Che de la Montagne Noire 81700 GARREVAQUESNUMERO DESIGN
SIREN: 445383722 3 rue de la Rigole 78280 GUYANCOURTNUTS PUBLISHING
SIREN: 531069482 118 avenue de Fouesnant 29950 BENODETOBJECTIF 2050
SIREN: 832353262 2 rue Gustave Eiffel TECHNOPOLE DE L'AUBE 10430 ROSIERES-PRES-TROYESOCIDIM MAYOTTE
SIREN: 903925212 Zone Industrielle Nel PARCELLE 4 KAWENI 97600 MAMOUDZOUOCNI FACTORY
SIREN: 805404811 170 avenue Jean Chaptal 30340 MEJANNES-LES-ALESOCTANE DESIGN
SIREN: 978368991 430 allée de la Vieille Ferme BASTIDE DU TRUYAS 13540 AIX-EN-PROVENCEOCTO STUDIO
SIREN: 920236858 11 rue Dautancourt 75017 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.