Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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SKALS ASSOCIES
SIREN: 527859490 156 rue Oberkampf 75011 PARIS
SKETCH DESIGN CRAFT
SIREN: 940908064 24 chemin du Val de Cagne 06800 CAGNES-SUR-MER
SKWAD
SIREN: 810826594 23 rue d'Anjou 75008 PARIS 8
SKYHAUL
SIREN: 893382564 37 rue de l'Industrie 92400 COURBEVOIE
SLIDE CONCEPT
SIREN: 794482315 17 rue Jean Monnet ZAC DES COTES 78990 ELANCOURT
SMARTPACK.ME
SIREN: 824759187 33 route de Lyon 69800 SAINT-PRIEST
SML STUDIO
SIREN: 817802333 3 pl Robert Desnos 75010 PARIS 10
SNEESSENS
SIREN: 995126448 92 rue d'Aubervilliers 75019 PARIS
SNOWPLAK
SIREN: 839654407 16 rue du Prieure 38420 DOMENE
SO COM' GRAPH
SIREN: 519218770 35 rue Martyrs de la Resistance 69200 VENISSIEUX
SO SMART DESIGN
SIREN: 839429602 2972 avenue de la Chalosse 40380 BAIGTS
SOBODEC FRANCE PRODUCTION
SIREN: 539860544 14 pl Pierre Curie 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SOCIETE PIERRE YVES ROCHON
SIREN: 314926734 60 rue de Monceau 75008 PARIS
SOCIETE WEYGA
SIREN: 562049965 183 avenue Pasteur 93170 BAGNOLET
SOLENN DUPRAZ
SIREN: 848556536 24 rue Louis Loucheur 6E ETAGE 69009 LYON
SOLONDE
SIREN: 921380564 14 rue Lucien Faure 33140 VILLENAVE-D'ORNON
SOLUTIONS PARFUM
SIREN: 838174258 61 avenue Louison Bobet 06130 GRASSE
SOLVEIG LEBRUN
SIREN: 842738643 3 rue de la Brosse 49000 ECOUFLANT
SONIA RYKIEL CREATION PARIS
SIREN: 880170519 41 avenue de Friedland 75008 PARIS
SOOL DESIGN SARL
SIREN: 508411667 87 Q rue de Coulmiers 45000 ORLEANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.