Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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TILANE BOUVET
SIREN: 978264380 30 Che de N d'des Neiges 73100 AIX-LES-BAINS
TILLI
SIREN: 825038938 14 rue Chaptal 75009 PARIS
TINO ZERVUDACHI & ASSOCIES
SIREN: 383082369 13 rue de Grenelle 75007 PARIS
TINSELS
SIREN: 539874321 6 allée de l'Expansion 69340 FRANCHEVILLE
TM EDITION
SIREN: 943850636 21 rue d'Uzes 75002 PARIS
TMME
SIREN: 828355065 Port des Champs Elysees LE MORGENSTER 56 75008 PARIS
TODESIGN
SIREN: 753113075 9 rue des Vallees 92700 COLOMBES
TOKAY
SIREN: 828356071 32 rue de Bonneton 69530 BRIGNAIS
TOMISH DESIGN
SIREN: 532182599 14 résidence de Maugre 59211 SANTES
TOUCHE D'ESPRIT
SIREN: 522915826 8 avenue de Flandres Dunkerque 60200 COMPIEGNE
TOUSCO DESIGN
SIREN: 837660646 23 Montee de l'Observance 69009 LYON
TOUT SIMPLEMENT
SIREN: 449453265 47 avenue Georges Clemenceau 25000 BESANCON
TRADMATIK
SIREN: 534275771 26 Val Sabatier 06000 NICE
TRAIT TENDANCE
SIREN: 751939927 78 impasse du Mas de Chantaret 38850 BILIEU
TRAM DESIGN ATLANTIC
SIREN: 412158107 Parc d'Ester TECHNOPOLE 87000 LIMOGES
TRANSITION INTERIOR DESIGN
SIREN: 822672093 67 rue Lepic 75018 PARIS
TRASNA SEMICONDUCTOR
SIREN: 878959212 118 avenue Francis Perrin PARC CLUB 13790 ROUSSET
TRAVAUX-PRATIQUES
SIREN: 851007641 57 rue Ernest Savart 93100 MONTREUIL
TREBOLUM EURL
SIREN: 904195856 36 Hameau d'Energues 81350 ANDOUQUE
TREND OFFICE
SIREN: 802852046 30 rue de Laghouat 75018 PARIS 18
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.