Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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CRMA
SIREN: 498126697 impasse Miramar C/O ARCANES 06300 NICE
CRYLA DEVELOPPEMENT
SIREN: 532706264 14 rue Sophie Germain 25000 BESANCON
CS ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 838245140 801 allée de la Calade 34970 LATTES
CS SIGNATURE
SIREN: 793509381 1 rue Senateur Emile Roux 11100 NARBONNE
CUISINE PLUS
SIREN: 894673375 Arnouville MAISON CASSILINGOM- RIVIERE COIN 97170 PETIT-BOURG
CULTURE IN ARCHITECTURE FRANCE
SIREN: 788767036 114 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
CUPIDO
SIREN: 840913610 5 rue de Stockholm ZAE VIA EUROPA 34350 VENDRES
CURIOUS LABEL
SIREN: 753096189 15 rue de Dijon 71300 MONTCEAU-LES-MINES
CUSHMAN & WAKEFIELD DESIGN + BUILD FRANCE
SIREN: 340185289 185 avenue Charles de Gaulle 185-189 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CUTTER DESIGN
SIREN: 812746691 7 B rue Popincourt 75011 PARIS
CVL
SIREN: 724800339 13 rue de la Chapelle PARC D'ACTIVITE SAINT FRANCOIS 37520 LA RICHE
CX AIR DYNAMICS FRANCE
SIREN: 853794113 4 allée de l'Orchidee ZA ACTIVESTRE 31390 CARBONNE
CYME
SIREN: 819057589 18 rue Goubet 18-26 75019 PARIS
Célia BORDERES
SIREN: 980924773 8 pl Roger Salengro 31000 TOULOUSE
D'ART ET DE METIERS
SIREN: 510288566 7 avenue des Marronniers CHEZ MME FOUET 94130 NOGENT-SUR-MARNE
D'HALLUIN DECORATION
SIREN: 500213079 Lieudit Solette ZA ACTIPOLE 59268 SANCOURT
D2 DESIGN&DEVELOPPEMENT
SIREN: 879792679 479 chemin du Cam Neou 40460 SANGUINET
DA DESIGNERS ASSOCIES
SIREN: 392926788 107 rue Moliere 94200 IVRY-SUR-SEINE
DAAD PARIS
SIREN: 847590411 47 rue de Menilmontant 75020 PARIS
DAHAM KARUANAYAKE
SIREN: 912014834 293 B avenue Rubillard 72000 LE MANS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.