Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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PIETRALITH
SIREN: 978047702 2 avenue Antoine Veran 06100 NICE
PIKS DESIGN
SIREN: 485037931 107 B rue Montgolfier 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
PINTO DECORATION
SIREN: 494844764 11 rue d'Aboukir 75002 PARIS
PIXEL & PAPER
SIREN: 981246671 11 rue Moliere 69006 LYON
PIXEL LIMITED COMPANY
SIREN: 828604470 24 rue Trousseau 75011 PARIS
PL STUDIO
SIREN: 888506342 31 rue Soeur Bouvier C44 69005 LYON 5EME
PLAN 8
SIREN: 808771851 16 rue de Lancry 75010 PARIS
PLANET NATHALIE REQUIN
SIREN: 492990494 4 rue D’etancourt 76420 BIHOREL
PLANETE TORTUE
SIREN: 497930545 545 rue Henri Delaunay CS 70429 13290 AIX-EN-PROVENCE
PLLLUS
SIREN: 791407315 33 les 3 Buches 26120 MALISSARD
PMH ARCHITECTURE D INTERIEUR
SIREN: 849950878 15 rue du Onze Novembre 35580 GUICHEN
POLANTIS
SIREN: 507517753 30 rue Saint Lazare 75009 PARIS 9
POLE ECO DESIGN
SIREN: 510065105 128 chemin de Roman 13120 GARDANNE
POLEO
SIREN: 898329610 36 rue de l'Ancienne Mairie 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
POLO NATION SARL
SIREN: 514390061 18 rue Rolland 33000 BORDEAUX
POULARD & COMPAGNIE
SIREN: 827452392 152 avenue Theodore Aubanel 13600 LA CIOTAT
PRAVDA ARKITECT
SIREN: 881055818 3 rue Henri de Bornier 75016 PARIS
PRET POUR PARTIR
SIREN: 502514664 21 rue Saint-roch 75001 PARIS
PROJETON
SIREN: 883832107 27 rue du Languedoc 27500 PONT-AUDEMER
PROJTECH DECO
SIREN: 832524383 3353 route Nationale 74120 MEGEVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.