Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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THE WAFFLE COMPANY
SIREN: 983264326 36 rue de la Geneve LES TOURETTES 17111 LOIXTHINK SARL
SIREN: 880883046 rue de Rimbach 26 E 68500 JUNGHOLTZTILLI
SIREN: 825038938 14 rue Chaptal 75009 PARISTODESIGN
SIREN: 753113075 9 rue des Vallees 92700 COLOMBESTOKAY
SIREN: 828356071 32 rue de Bonneton 69530 BRIGNAISTOMISH DESIGN
SIREN: 532182599 8 avenue de Bretagne 59000 LILLETOUCHE D'ESPRIT
SIREN: 522915826 8 avenue de Flandres Dunkerque 60200 COMPIEGNETOUSCO DESIGN
SIREN: 837660646 23 Montee de l'Observance 69009 LYONTRADMATIK
SIREN: 534275771 26 Val Sabatier 06000 NICETRAIT TENDANCE
SIREN: 751939927 78 impasse du Mas de Chantaret 38850 BILIEUTRANSITION INTERIOR DESIGN
SIREN: 822672093 8 rue Jean-baptiste Say 75009 PARISTRICOIRE DESIGN STUDIO
SIREN: 514779024 105 boulevard de Chanzy 93100 MONTREUILTRISTAN LOHNER DESIGN
SIREN: 822366019 10 square de Clignancourt 75018 PARISTRUST STUDIO
SIREN: 942723396 1 place du Sud TOUR EVE PARIS LA DEFENSE 92800 PUTEAUXTUNG DESIGN
SIREN: 424374676 114 rue Albert Thomas 33130 BEGLESTWEENER
SIREN: 823334875 25 rue Emile Vandame 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLETWID
SIREN: 525280079 95 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTUBIK
SIREN: 317372886 1 avenue Paul Doumer 75016 PARISUBITHINGS
SIREN: 803160639 12 rue Chabanais 75002 PARISUFACTO
SIREN: 347752875 18 rue des Oziers PARC D ACTIVITE DU VERT GALANT 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.