Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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APPARTEMENT 103
SIREN: 801789587 16 rue Kepler 75016 PARIS
APPS TV
SIREN: 792570400 8 rue Danjou 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AQUITAINE VERRE DECOR
SIREN: 804128387 21 avenue du Perigord 33370 POMPIGNAC
AR2C
SIREN: 839910247 Rebrillon ZAC LES ANCISES 03300 CREUZIER-LE-NEUF
ARBH.DESIGN
SIREN: 840505721 13 rue Royale 75008 PARIS 8
ARCHIMAGE
SIREN: 378184378 9 rue Georges Ville 75116 PARIS 16
ARKITELIA
SIREN: 892276155 234 rue des Landes de la Plee 44115 BASSE-GOULAINE
ARTDESK HOLDING
SIREN: 450791819 93 rue de Monceau 75008 PARIS
ARTESIA STUDIO
SIREN: 821258399 58 B rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
ATELIER DESIGN ALYSSON
SIREN: 790530687 338 chemin des Favrands 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
ATELIER ESPINOSA
SIREN: 479285306 39 rue Sainte Helene 69002 LYON
ATELIER INFINI
SIREN: 910453018 36 rue de Fontenelle 76000 ROUEN
ATELIER PAF
SIREN: 841497506 100 rue de la Folie-mericourt 75011 PARIS
ATELIER PRAS
SIREN: 381278886 226 rue du Landy 226-228 93200 SAINT-DENIS
ATELIER SOLYAR
SIREN: 842893349 13 rue Fays 94160 SAINT-MANDE
ATELIERS TERSI
SIREN: 799783345 9 rue Mondran 31000 TOULOUSE
ATM COMMUNICATION
SIREN: 844665539 2 Rte de la Chapelle SAINT BARNABE 22410 PLOURHAN
AUDACEONE
SIREN: 829235480 43 rue de Fecamp ESCALIER 22 75012 PARIS 12
AURIZEO
SIREN: 918978107 12 avenue des Pres 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
AURORE
SIREN: 353858699 68 Che de la Flambere 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.