Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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COPOECO
SIREN: 909821928 7 rue de Chavort 73800 MONTMELIAN
CORALIE BARRIOL
SIREN: 844010454 69280 SAINTE-CONSORCE
CORINNE JUILLARD
SIREN: 539956060 1 boulevard de Riquier 06300 NICE
CORRADO DE BIASE
SIREN: 519278030 5 B rue Martel 75010 PARIS
COSMIC SHELTER
SIREN: 908743073 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
COSTAIN INTEGRATED TECHNOLOGY SOLUTIONS LIMITED
SIREN: 538198532 3 Filers Way WESTON GATEWAY BUSINESS PARK
COT A COT ARCHITECTURE D'INTERIEUR
SIREN: 827655382 46 rue des Moulins 63200 RIOM
COTTOS
SIREN: 807541255 chemin de la Salette ZA DE LA GARDE - BATIMENT 2 49240 AVRILLE
CPCONCEPT
SIREN: 884382052 1 rue Pierre Rectoran LES MIRABELLES 64100 BAYONNE
CPSDA
SIREN: 529047524 86 quai Pierre Scize 69005 LYON
CRACHIN
SIREN: 809811185 4 rue Morere 75014 PARIS 14
CRANIUM (FRANCE)
SIREN: 951565100 6 impasse de Voiseray 37120 ASSAY
CRD DECORS
SIREN: 887622165 39 rue Mozart 94400 VITRY-SUR-SEINE
CREA VISION
SIREN: 404007361 30 rue de Sourzy 69700 MONTAGNY
CREAD EVOLUTION
SIREN: 752943340 232 rue Paul Bert 69003 LYON 3EME
CREADIF
SIREN: 528782469 42 rue Jean Huss 42000 SAINT-ETIENNE
CREADOMIS
SIREN: 983237264 40 chemin de la Croix de Creil 60600 CLERMONT
CREAFORM
SIREN: 452241912 11 rue du Docteur Roux 92500 RUEIL-MALMAISON
CREANTEC
SIREN: 451443493 7 rue du Petit Fief ZAC DE LA CROIX BLANCHE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
CREASCOPIX
SIREN: 537533986 86 av Victor Cresson APP 7 1ER ETAGE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.