Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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OVERADE
SIREN: 518872031 13 rue Georges Auric 75019 PARIS
OXYLLIUM
SIREN: 812705127 5 place de Rome 13006 MARSEILLE
PACK MOBILIER
SIREN: 889222378 9 rue des Sibadies 31150 FENOUILLET
PACORET VERSION ORIGINALE
SIREN: 480664549 5 rue Eugene Beaune 42000 SAINT-ETIENNE
PAGECRAN
SIREN: 350762936 7 rue Jean Mermoz 7-7 78000 VERSAILLES
PAGECRAN
SIREN: 350762936 7 rue Jean Mermoz 7-7 78000 VERSAILLES
PANDO STUDIO
SIREN: 853321040 40 rue la Tour d'Auvergne HALLE 6 EST BUREAU A 202 44200 NANTES
PAPILLON DESIGN STUDIO
SIREN: 948101464 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUX
PARTICULART
SIREN: 979480910 5 rue Mederic 92110 CLICHY
PATRICK NADEAU
SIREN: 340456177 130 rue Amelot 75011 PARIS
PATRIMONIE
SIREN: 889111134 78 avenue des Champs Elysees C/O PARADIGM 75008 PARIS
PATRIVIA
SIREN: 822267381 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
PAULINE ROUSSE
SIREN: 885352492 79 route de Fronton 31140 AUCAMVILLE
PAWEESUDA CHAIYASARN
SIREN: 880225180 36 rue Jean Bart 92400 COURBEVOIE
PAZRINE
SIREN: 885179606 30 B rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
PCI
SIREN: 799857982 24 B rue de la Cite 69003 LYON
PCI
SIREN: 799857982 24 B rue de la Cite 69003 LYON
PEARL MINOS
SIREN: 798336772 93 rue du Petit chateau 94220 CHARENTON-LE-PONT
PEGGY CLAVREUIL
SIREN: 448288464 49080 BOUCHEMAINE
PELAGIE & CO
SIREN: 509807491 20 rue Emile Level 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.