Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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SIXTINE NEUFVILLE
SIREN: 883807745 9 rue Edouard Fortier 76130 MONT-SAINT-AIGNANSKALE-5
SIREN: 839369048 27 avenue des Champs Elysees 75008 PARISSKETCH DESIGN CRAFT
SIREN: 940908064 24 chemin du Val de Cagne 06800 CAGNES-SUR-MERSKWAD
SIREN: 810826594 23 rue d'Anjou 75008 PARIS 8SLIDE CONCEPT
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SIREN: 824759187 5 rue du Bon Pasteur 69001 LYONSNOWPLAK
SIREN: 839654407 16 rue du Prieure 38420 DOMENESO COM' GRAPH
SIREN: 519218770 35 rue Martyrs de la Resistance 69200 VENISSIEUXSO SMART DESIGN
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SIREN: 314926734 60 rue de Monceau 75008 PARISSOCIETE WEYGA
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SIREN: 921380564 14 rue Lucien Faure 33140 VILLENAVE-D'ORNONSOLUTIONS PARFUM
SIREN: 838174258 61 avenue Louison Bobet 06130 GRASSESOLVEIG LEBRUN
SIREN: 842738643 3 rue de la Brosse 49000 ECOUFLANTSONIA RYKIEL CREATION PARIS
SIREN: 880170519 41 avenue de Friedland 75008 PARISSOOL DESIGN SARL
SIREN: 508411667 87 Q rue de Coulmiers 45000 ORLEANSSOPHIE BASTIT
SIREN: 891558439 61 avenue du Sers 31140 AUCAMVILLESOPHIE DOS SANTOS
SIREN: 789797727 7 T rue de Nainville 91750 CHAMPCUEILSOPHIE MATEOS
SIREN: 812992345 8 rue de la Poste 65420 IBOSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.