Code NAF rév.2 :
7410Z - Activités spécialisées de design
Parcourez les sociétés associées au code NAF 7410Z Désormais, ce code est remplacé par plusieurs références : 7414Y, 7411Y, 7412Y, 7413Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Activités spécialisées de design »
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SIREN: 908693385 40 rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS
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SIREN: 887718526 39 rue Edouard Vaillant 94140 ALFORTVILLE
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SIREN: 852559285 1 impasse des Lavandieres 97480 SAINT-JOSEPH
L'AGENCE - ARCHITECTURE INTERIEUR
SIREN: 903263267 13 rue Pascal 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
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SIREN: 912132149 20 rue des Lyanes 75020 PARIS
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SIREN: 799343272 15 rue Colbert 78000 VERSAILLES
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SIREN: 990030157 11 rue de Magdebourg 75016 PARIS
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SIREN: 820622892 100 rue du Bois de Mon Coeur 34200 SETE
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SIREN: 521729624 30 rue Chantropin 91530 SAINT-CHERON
L'ART DES SENS
SIREN: 934351990 70 B avenue Saint Maur 83310 COGOLIN
L'ATELIER DES COGITEURS
SIREN: 898479217 2 rue des Ecoles 94370 SUCY-EN-BRIE
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SIREN: 790935951 13 rue de Saint-simon 75007 PARIS
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SIREN: 480932433 route de Sully la Chapelle LE CROPET 45450 FAY-AUX-LOGES
L'ATELIER NUANTIEL
SIREN: 912353315 les Escabes 12390 AUZITS
L'ATELIER NUANTIEL
SIREN: 912353315 les Escabes 12390 AUZITS
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SIREN: 811263391 52 rue Sebastien Gryphe 69007 LYON
L'ENDROIT DU DECOR
SIREN: 832527204 61 rue Emile Zola 94800 VILLEJUIF
L'IMPRESSION RESPONSABLE
SIREN: 902167998 210 rue Henri Becquerel ZONE D'ACTIVITES LEGERES LE BRUNEHAUT 62161 MARŒUIL
L.E DESIGN PRODUCTION SERVICES
SIREN: 841839558 19 Allees de Julia 31190 GRAZAC
L401
SIREN: 532719820 5 rue Meyerbeer 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.